code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 091d862957 Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045412175
NOR: MENF2131913D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/41/21/JORFTEXT000045412175.xml
2022-03-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire 2022-02-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité 2022-03-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance 2022-03-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs 2022-03-28 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation » 2022-03-27 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental 2022-03-07 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00