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Texte partiellement abrogé : art. 15. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521942 Ancien identifiant: 1OR9452283 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521942.xml
550 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-06-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000030722167 |
Livre VIII : La vie universitaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
- Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer