code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv
République française 1dd49280ec Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049909886
NOR: ESRS2417262D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/98/JORFTEXT000049909886.xml
2024-07-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus 2024-07-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722333

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles