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République française efe972a8f1 Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048046061
NOR: ESRH2204355D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/04/60/JORFTEXT000048046061.xml
2023-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement 2023-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722169

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur