Commit graph

1758 commits

Author SHA1 Message Date
République française
3245b45ff0 Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334728
Ancien identifiant: 1DX971147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/47/JORFTEXT000000334728.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
34276a5024 Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire
Abroge des dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 de la loi du 28 mars 1882 modifiée par les ‎lois du 11 août 1936 et n° 46-1151 du 22 mai 1945.‎
Changement de titre, titre devenu : « Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la ‎fréquentation et de l'assiduité scolaire » (décret n° 2004-162 du 19 février 2004, article 2).‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004, article 6-11°).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510612
Ancien identifiant: 1DX966104
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510612.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
b863e2dbad Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE. CONTENU DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE AUX RECTEURS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000301710
Ancien identifiant: 1DX96235
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/17/JORFTEXT000000301710.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
28c3f8f863 Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961 MODIFIANT LES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES
COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868997
Ancien identifiant: 1DX9611355
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868997.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
37ccd4def6 Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869472
Ancien identifiant: 1DX960977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869472.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
d9ee7d66cc Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000317050
Ancien identifiant: 1DX960391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/70/JORFTEXT000000317050.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
ae857ed7ec Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307398
Ancien identifiant: 1DX9591088
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/73/JORFTEXT000000307398.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
République française
64ac2042f0 Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00