Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039005162
NOR: MENE1915146D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/00/51/JORFTEXT000039005162.xml
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République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137632
- [Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel](chapitre_iv)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire](chapitre_ii)

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---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018098723
---
##### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article D121-1](article_d121-1.md)
- [Article Annexe](article_annexe.md)

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@ -0,0 +1,475 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045059270
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/05/92/LEGIARTI000045059270.xml
---
###### Article Annexe
ANNEXE<br />
CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES<br />
I. - Domaines et compétences<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<td align="left" rowspan="3">
<br />
1. Information et données
</td>
<td align="left">
<br />
1.1. Mener une recherche et une veille d'information
</td>
<td align="justify">
<br />
Mener une recherche et une veille d'information pour répondre à un
besoin d'information et se tenir au courant de l'actualité d'un sujet
tout en étant en mesure de vérifier les sources et la fiabilité de
l'information (avec un moteur de recherche, au sein d'un réseau social,
par abonnement à des flux ou des lettres d'information, ou tout autre
moyen).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
1.2. Gérer des données
</td>
<td align="justify">
<br />
Stocker et organiser des données pour les retrouver, les conserver et en
faciliter l'accès et la gestion (avec un gestionnaire de fichiers, un
espace de stockage en ligne, des classeurs, des bases de données, un
système d'information…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
1.3. Traiter des données
</td>
<td align="justify">
<br />
Appliquer des traitements à des données pour les analyser et les
interpréter (avec un tableur, un programme, un logiciel de traitement
d'enquête, une requête de calcul dans une base de données…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="4">
<br />
2. Communication et collaboration
</td>
<td align="left">
<br />
2.1. Interagir
</td>
<td align="justify">
<br />
Interagir avec des individus et des petits groupes pour échanger dans
divers contextes liés à la vie privée ou à une activité professionnelle,
de façon ponctuelle et récurrente (avec une messagerie électronique, une
messagerie instantanée, un système de visio-conférence…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
2.2. Partager et publier
</td>
<td align="justify">
<br />
Partager et publier des informations et des contenus pour communiquer
ses propres productions ou opinions, relayer celles des autres en
contexte de communication publique en apportant un regard critique sur
la nature du contenu (avec des plateformes de partage, des réseaux
sociaux, des blogs, des espaces de forum et de commentaires, de système
de gestion de contenu CMS…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
2.3. Collaborer
</td>
<td align="justify">
<br />
Collaborer dans un groupe pour réaliser un projet, co-produire des
ressources, des connaissances, des données, et pour apprendre (avec des
plateformes de travail collaboratif et de partage de document, des
éditeurs en ligne, des fonctionnalités de suivi de modifications ou de
gestion de versions…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
2.4 S'insérer dans le monde numérique
</td>
<td align="justify">
<br />
Maîtriser les enjeux de la présence en ligne, développer des stratégies
et des pratiques autonomes en respectant les règles, les droits et les
valeurs qui leur sont liés, pour se positionner en tant qu'acteur
social, économique et citoyen dans le monde numérique, et répondre à des
objectifs (avec les réseaux sociaux et les outils permettant de
développer une présence publique sur Internet, et en lien avec la vie
citoyenne, la vie professionnelle, la vie privée…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="4">
<br />
3. Création de contenus
</td>
<td align="left">
<br />
3.1. Développer des documents textuels
</td>
<td align="justify">
<br />
Produire des documents à contenu majoritairement textuel pour
communiquer des idées, rendre compte et valoriser ses travaux (avec des
logiciels de traitement de texte, de présentation, de création de page
web, de carte conceptuelle…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
3.2. Développer des documents multimédia
</td>
<td align="justify">
<br />
Développer des documents à contenu multimédia pour créer ses propres
productions multimédia, enrichir ses créations textuelles (avec des
logiciels de capture et d'édition d'image / son / vidéo / animation…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
3.3. Adapter les documents à leur finalité
</td>
<td align="justify">
<br />
Adapter des documents de tous types en fonction de l'usage envisagé et
maîtriser l'usage des licences pour permettre, faciliter et encadrer
l'utilisation dans divers contextes (mise à jour fréquente, diffusion
multicanale, impression, mise en ligne, projection…) (avec les
fonctionnalités des logiciels liées à la préparation d'impression, de
projection, de mise en ligne, les outils de conversion de format…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
3.4. Programmer
</td>
<td align="justify">
<br />
Écrire des programmes et des algorithmes pour répondre à un besoin
(automatiser une tâche répétitive, accomplir des tâches complexes ou
chronophages, résoudre un problème logique…) et pour développer un
contenu riche (jeu, site web…) (avec des environnements de développement
informatique simples, des logiciels de planification de tâches…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="3">
<br />
4. Protection et sécurité
</td>
<td align="left">
<br />
4.1. Sécuriser l'environnement numérique
</td>
<td align="justify">
<br />
Sécuriser les équipements, les communications et les données pour se
prémunir contre les attaques, pièges, désagréments et incidents
susceptibles de nuire au bon fonctionnement des matériels, logiciels,
sites internet, et de compromettre les transactions et les données (avec
des logiciels de protection, la maîtrise de bonnes pratiques…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
4.2. Protéger les données personnelles et la vie privée
</td>
<td align="justify">
<br />
Maîtriser ses traces et gérer les données personnelles pour protéger sa
vie privée et celle des autres, et adopter une pratique éclairée (avec
le paramétrage des paramètres de confidentialité, la surveillance
régulière de ses traces…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
4.3. Protéger la santé, le bien-être et l'environnement
</td>
<td align="justify">
<br />
Prévenir et limiter les risques générés par le numérique sur la santé,
le bien-être et l'environnement mais aussi tirer parti de ses
potentialités pour favoriser le développement personnel, le soin,
l'inclusion dans la société et la qualité des conditions de vie, pour
soi et pour les autres (avec la connaissance des effets du numérique sur
la santé physique et psychique et sur l'environnement, et des pratiques,
services et outils numériques dédiés au bien-être, à la santé, à
l'accessibilité…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="2">
<br />
5. Environnement numérique
</td>
<td align="left">
<br />
5.1 Résoudre des problèmes techniques
</td>
<td align="justify">
<br />
Résoudre des problèmes techniques pour garantir et rétablir le bon
fonctionnement d'un environnement informatique (avec les outils de
configuration et de maintenance des logiciels ou des systèmes
d'exploitation, et en mobilisant les ressources techniques ou humaines
nécessaires…).
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
5.2 Évoluer dans un environnement numérique
</td>
<td align="justify">
<br />
Installer, configurer et enrichir un environnement numérique (matériels,
outils, services) pour disposer d'un cadre adapté aux activités menées,
à leur contexte d'exercice ou à des valeurs (avec les outils de
configuration des logiciels et des systèmes d'exploitation,
l'installation de nouveaux logiciels ou la souscription à des
services…).
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
II. - Niveaux de maîtrise des compétences numériques - Grille d'évaluation<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<td align="center" rowspan="2">
<br />
Novice
</td>
<td align="left">
<br />
Niveau 1
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de réaliser des actions élémentaires associées
aux situations les plus courantes.<br />
Il peut appliquer une procédure simple en étant guidé, et en ayant
parfois recours à l'aide d'un tiers.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Niveau 2
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de réaliser des actions élémentaires associées
aux situations les plus courantes.<br />
Il peut appliquer seul une procédure simple tant que ne survient pas de
difficulté. Il cherche des solutions avec d'autres lorsqu'il est
confronté à des imprévus.<br />
Il peut répondre ponctuellement à une demande d'aide.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" rowspan="2">
<br />
Indépendant
</td>
<td align="left">
<br />
Niveau 3
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de réaliser des actions simples dans la plupart
des situations courantes.<br />
Il peut élaborer de façon autonome une procédure pour accomplir une de
ces actions.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Niveau 4
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de réaliser des actions simples dans toutes les
situations courantes.<br />
Il peut élaborer de façon autonome une procédure adaptée et l'appliquer
efficacement pour accomplir une de ces actions.<br />
Il peut venir en aide à d'autres selon une modalité d'entraide
informelle.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" rowspan="2">
<br />
Avancé
</td>
<td align="left">
<br />
Niveau 5
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques avancées dans
des situations nouvelles pour lui, ou imposant un cadre d'exigence
particulier.<br />
Il peut choisir une démarche adaptée pour atteindre son but, parmi des
approches déjà établies.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Niveau 6
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques avancées dans
des situations nouvelles pour lui, ou imposant un cadre d'exigence
particulier.<br />
Il peut concevoir et mettre en œuvre une démarche adaptée pour atteindre
son but, en combinant de façon créative les solutions existantes.<br />
Il peut transmettre avec aisance ses compétences à d'autres.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" rowspan="2">
<br />
Expert
</td>
<td align="left">
<br />
Niveau 7
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques complexes dans
des situations potentiellement inédites, imprévisibles ou
contraignantes.<br />
Il peut analyser un besoin et élaborer une solution mobilisant le
numérique de façon originale pour y répondre.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
Niveau 8
</td>
<td align="justify">
<br />
L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques complexes dans
des situations potentiellement inédites, imprévisibles ou
contraignantes.<br />
Il peut analyser un besoin et élaborer une solution mobilisant le
numérique de façon originale pour y répondre.<br />
Il met ses productions numériques à la disposition d'autres, qui les
utilisent, traduisant ainsi son rayonnement et son influence dans la
sphère numérique.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

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@ -0,0 +1,46 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039013081
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/30/LEGIARTI000039013081.xml
---
###### Article D121-1
I.-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les
compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux
de maîtrise de ces compétences.<br />
Les compétences numériques acquises par les élèves, les étudiants, les apprentis
et les stagiaires de la formation continue font l'objet d'une certification dans
des conditions et selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.<br />
II.-Dans les écoles élémentaires et les collèges, publics et privés sous
contrat, les niveaux de maîtrise des compétences numériques des élèves sont
évalués par les équipes pédagogiques dans les conditions et selon les modalités
arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Un bilan de la maîtrise des compétences numériques des élèves est réalisé en
classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième pour le cycle
3.<br />
A la fin du cycle 4, les collégiens font l'objet de la certification mentionnée
au deuxième alinéa du I. Dans les lycées, la formation aux compétences
numériques dispensée aux élèves s'appuie sur le cadre de référence des
compétences numériques mentionné au même I. Les compétences numériques acquises
par les lycéens et les étudiants des formations dispensées en lycée public et
privé sous contrat font l'objet de la certification mentionnée au deuxième
alinéa du même I.<br />
III.-Dans les établissements d'enseignement supérieur, la formation aux
compétences numériques dispensée aux étudiants s'appuie sur le cadre de
référence des compétences numériques mentionné au I. Les compétences numériques
acquises par les étudiants peuvent faire l'objet de la certification mentionnée
au deuxième alinéa du même I.<br />
IV.-Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les services et
établissements d'enseignement publics peuvent organiser la certification
mentionnée au deuxième alinéa du I.

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@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166882
- [Article D122-1](article_d122-1.md)
- [Article D122-2](article_d122-2.md)
- [Article D122-3](article_d122-3.md)
- [Article Annexe](article_annexe.md)

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@ -1,581 +0,0 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038895266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/52/LEGIARTI000038895266.xml
---
###### Article Annexe
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période
de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire treize années fondamentales de la vie
et de la formation des enfants, de trois à seize ans. Il correspond pour
l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui
constituent une culture scolaire commune. Initiée, par une scolarisation en
maternelle qui a permis de poser de premières bases en matière d'apprentissage
et de vivre ensemble, la scolarité obligatoire poursuit un double objectif de
formation et de socialisation. Elle donne aux élèves une culture commune, fondée
sur les connaissances et compétences indispensables, qui leur permettra de
s'épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de réussir la suite
de leur parcours de formation, de s'insérer dans la société où ils vivront et de
participer, comme citoyens, à son évolution. Le socle commun doit devenir une
référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système
éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il
a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les élèves.<br />
Le socle commun doit être équilibré dans ses contenus et ses démarches :<br />
- il ouvre à la connaissance, forme le jugement et l'esprit critique, à partir
d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;<br />
- il fournit une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des
valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante, de liberté ;<br />
- il favorise un développement de la personne en interaction avec le monde qui
l'entoure ;<br />
- il développe les capacités de compréhension et de création, les capacités
d'imagination et d'action ;<br />
- il accompagne et favorise le développement physique, cognitif et sensible des
élèves, en respectant leur intégrité ;<br />
- il donne aux élèves les moyens de s'engager dans les activités scolaires,
d'agir, d'échanger avec autrui, de conquérir leur autonomie et d'exercer ainsi
progressivement leur liberté et leur statut de citoyen responsable.<br />
L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des
connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser,
résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier
dans une situation nouvelle ou inattendue. Les enseignants définissent les
modalités les plus pertinentes pour parvenir à ces objectifs en suscitant
l'intérêt des élèves, et centrent leurs activités ainsi que les pratiques des
enfants et des adolescents sur de véritables enjeux intellectuels, riches de
sens et de progrès.<br />
Le socle commun identifie les connaissances et compétences qui doivent être
acquises à l'issue de la scolarité obligatoire. Une compétence est l'aptitude à
mobiliser ses ressources (connaissances, capacités, attitudes) pour accomplir
une tâche ou faire face à une situation complexes ou inédites. Compétences et
connaissances ne sont ainsi pas en opposition. Leur acquisition suppose de
prendre en compte dans le processus d'apprentissage les vécus et les
représentations des élèves, pour les mettre en perspective, enrichir et faire
évoluer leur expérience du monde.<br />
Par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République du 8 juillet 2013, la République s'engage afin de permettre à tous
les élèves d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de
culture, porteur de la culture commune. Il s'agit de contribuer au succès d'une
école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui
permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation
possible.<br />
La logique du socle commun implique une acquisition progressive et continue des
connaissances et des compétences par l'élève, comme le rappelle l'intitulé des
cycles d'enseignement de la scolarité obligatoire que le socle commun oriente :
cycle 1 des apprentissages premiers, cycle 2 des apprentissages fondamentaux,
cycle 3 de consolidation, cycle 4 des approfondissements. Ainsi, la maîtrise des
acquis du socle commun doit se concevoir dans le cadre du parcours scolaire de
l'élève et en référence aux attendus et objectifs de formation présentés par les
programmes de chaque cycle. La vérification de cette maîtrise progressive est
faite tout au long du parcours scolaire et en particulier à la fin de chaque
cycle. Cela contribue à un suivi des apprentissages de l'élève. Pour favoriser
cette maîtrise, des stratégies d'accompagnement sont à mettre en œuvre dans le
cadre de la classe, ou, le cas échéant, des groupes à effectifs réduits
constitués à cet effet.<br />
Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer<br />
Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de
langage, qui sont à la fois des objets de savoir et des outils : la langue
française ; les langues vivantes étrangères ou régionales ; les langages
mathématiques, scientifiques et informatiques ; les langages des arts et du
corps. Ce domaine permet l'accès à d'autres savoirs et à une culture rendant
possible l'exercice de l'esprit critique ; il implique la maîtrise de codes, de
règles, de systèmes de signes et de représentations. Il met en jeu des
connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de
communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les
champs du savoir et dans la plupart des activités.<br />
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun<br />
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit<br />
L'élève parle, communique, argumente à l'oral de façon claire et organisée ; il
adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend
en compte ses interlocuteurs.<br />
Il adapte sa lecture et la module en fonction de la nature et de la difficulté
du texte. Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec
pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues
de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.<br />
L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de
façon claire et organisée. Lorsque c'est nécessaire, il reprend ses écrits pour
rechercher la formulation qui convient le mieux et préciser ses intentions et sa
pensée.<br />
Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et
orthographiques. Il emploie à l'écrit comme à l'oral un vocabulaire juste et
précis.<br />
Dans des situations variées, il recourt, de manière spontanée et avec
efficacité, à la lecture comme à l'écriture.<br />
Il apprend que la langue française a des origines diverses et qu'elle est
toujours en évolution. Il est sensibilisé à son histoire et à ses origines
latines et grecques.<br />
Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une
langue régionale<br />
L'élève pratique au moins deux langues vivantes étrangères ou, le cas échéant,
une langue étrangère et une langue régionale.<br />
Pour chacune de ces langues, il comprend des messages oraux et écrits, s'exprime
et communique à l'oral et à l'écrit de manière simple mais efficace. Il s'engage
volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations. Il
adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend
en compte ses interlocuteurs. Il maîtrise suffisamment le code de la langue
pratiquée pour s'insérer dans une communication liée à la vie quotidienne :
vocabulaire, prononciation, construction des phrases ; il possède aussi des
connaissances sur le contexte culturel propre à cette langue (modes de vie,
organisations sociales, traditions, expressions artistiques...).<br />
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et
informatiques<br />
L'élève utilise les principes du système de numération décimal et les langages
formels (lettres, symboles...) propres aux mathématiques et aux disciplines
scientifiques, notamment pour effectuer des calculs et modéliser des situations.
Il lit des plans, se repère sur des cartes. Il produit et utilise des
représentations d'objets, d'expériences, de phénomènes naturels tels que
schémas, croquis, maquettes, patrons ou figures géométriques. Il lit,
interprète, commente, produit des tableaux, des graphiques et des diagrammes
organisant des données de natures diverses.<br />
Il sait que des langages informatiques sont utilisés pour programmer des outils
numériques et réaliser des traitements automatiques de données. Il connaît les
principes de base de l'algorithmique et de la conception des programmes
informatiques. Il les met en œuvre pour créer des applications simples.<br />
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps<br />
Sensibilisé aux démarches artistiques, l'élève apprend à s'exprimer et
communiquer par les arts, de manière individuelle et collective, en concevant et
réalisant des productions, visuelles, plastiques, sonores ou verbales notamment.
Il connaît et comprend les particularités des différents langages artistiques
qu'il emploie. Il justifie ses intentions et ses choix en s'appuyant sur des
notions d'analyse d'œuvres.<br />
Il s'exprime par des activités, physiques, sportives ou artistiques, impliquant
le corps. Il apprend ainsi le contrôle et la maîtrise de soi.<br />
Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre<br />
Ce domaine a pour objectif de permettre à tous les élèves d'apprendre à
apprendre, seuls ou collectivement, en classe ou en dehors, afin de réussir dans
leurs études et, par la suite, se former tout au long de la vie. Les méthodes et
outils pour apprendre doivent faire l'objet d'un apprentissage explicite en
situation, dans tous les enseignements et espaces de la vie scolaire.<br />
En classe, l'élève est amené à résoudre un problème, comprendre un document,
rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des
objets. Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un
exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant
les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement explicités.
Ces compétences requièrent l'usage de tous les outils théoriques et pratiques à
sa disposition, la fréquentation des bibliothèques et centres de documentation,
la capacité à utiliser de manière pertinente les technologies numériques pour
faire des recherches, accéder à l'information, la hiérarchiser et produire
soi-même des contenus.<br />
La maîtrise des méthodes et outils pour apprendre développe l'autonomie et les
capacités d'initiative ; elle favorise l'implication dans le travail commun,
l'entraide et la coopération.<br />
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun<br />
Organisation du travail personnel<br />
L'élève se projette dans le temps, anticipe, planifie ses tâches. Il gère les
étapes d'une production, écrite ou non, mémorise ce qui doit l'être.<br />
Il comprend le sens des consignes ; il sait qu'un même mot peut avoir des sens
différents selon les disciplines.<br />
Pour acquérir des connaissances et des compétences, il met en œuvre les
capacités essentielles que sont l'attention, la mémorisation, la mobilisation de
ressources, la concentration, l'aptitude à l'échange et au questionnement, le
respect des consignes, la gestion de l'effort.<br />
Il sait identifier un problème, s'engager dans une démarche de résolution,
mobiliser les connaissances nécessaires, analyser et exploiter les erreurs,
mettre à l'essai plusieurs solutions, accorder une importance particulière aux
corrections.<br />
L'élève sait se constituer des outils personnels grâce à des écrits de travail,
y compris numériques : notamment prise de notes, brouillons, fiches, lexiques,
nomenclatures, cartes mentales, plans, croquis, dont il peut se servir pour
s'entraîner, réviser, mémoriser.<br />
Coopération et réalisation de projets<br />
L'élève travaille en équipe, partage des tâches, s'engage dans un dialogue
constructif, accepte la contradiction tout en défendant son point de vue, fait
preuve de diplomatie, négocie et recherche un consensus.<br />
Il apprend à gérer un projet, qu'il soit individuel ou collectif. Il en planifie
les tâches, en fixe les étapes et évalue l'atteinte des objectifs.<br />
L'élève sait que la classe, l'école, l'établissement sont des lieux de
collaboration, d'entraide et de mutualisation des savoirs. Il aide celui qui ne
sait pas comme il apprend des autres. L'utilisation des outils numériques
contribue à ces modalités d'organisation, d'échange et de collaboration.<br />
Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information<br />
L'élève connaît des éléments d'histoire de l'écrit et de ses différents
supports. Il comprend les modes de production et le rôle de l'image.<br />
Il sait utiliser de façon réfléchie des outils de recherche, notamment sur
internet. Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité
des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les
mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme. Il les met en
relation pour construire ses connaissances.<br />
L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de
communication et d'information qu'il côtoie au quotidien, en respectant les
règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et
travailler. Il accède à un usage sûr, légal et éthique pour produire, recevoir
et diffuser de l'information. Il développe une culture numérique.<br />
Il identifie les différents médias (presse écrite, audiovisuelle et web) et en
connaît la nature. Il en comprend les enjeux et le fonctionnement général afin
d'acquérir une distance critique et une autonomie suffisantes dans leur
usage.<br />
Outils numériques pour échanger et communiquer<br />
L'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents
intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient
consultables et utilisables par d'autres. Il sait réutiliser des productions
collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des
règles du droit d'auteur.<br />
L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par
le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend
la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité
numérique et est attentif aux traces qu'il laisse.<br />
Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen<br />
L'Ecole a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant
que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se
substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les
valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre
pays. Elle permet à l'élève d'acquérir la capacité à juger par lui-même, en même
temps que le sentiment d'appartenance à la société. Ce faisant, elle permet à
l'élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son
aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration
de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen.<br />
Ce domaine fait appel :<br />
- à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté
de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance
réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des
discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ;<br />
- à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des
règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de
la notion d'intérêt général ;<br />
- à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe
de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans
la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience.<br />
Ce domaine est mis en œuvre dans toutes les situations concrètes de la vie
scolaire où connaissances et valeurs trouvent, en s'exerçant, les conditions
d'un apprentissage permanent, qui procède par l'exemple, par l'appel à la
sensibilité et à la conscience, par la mobilisation du vécu et par l'engagement
de chacun.<br />
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun<br />
Expression de la sensibilité et des opinions, respect des autres<br />
L'élève exprime ses sentiments et ses émotions en utilisant un vocabulaire
précis.<br />
Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa
capacité à réussir et à progresser.<br />
L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à
la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et
d'argumentation. Il respecte les opinions et la liberté d'autrui, identifie et
rejette toute forme d'intimidation ou d'emprise. Apprenant à mettre à distance
préjugés et stéréotypes, il est capable d'apprécier les personnes qui sont
différentes de lui et de vivre avec elles. Il est capable aussi de faire preuve
d'empathie et de bienveillance.<br />
La règle et le droit<br />
L'élève comprend et respecte les règles communes, notamment les règles de
civilité, au sein de la classe, de l'école ou de l'établissement, qui autorisent
et contraignent à la fois et qui engagent l'ensemble de la communauté éducative.
Il participe à la définition de ces règles dans le cadre adéquat. Il connaît le
rôle éducatif et la gradation des sanctions ainsi que les grands principes et
institutions de la justice.<br />
Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes
garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force
d'applications dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens
peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.<br />
Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948), la convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de
l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. Il
connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique
et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité
garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun
et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.<br />
Il connaît les principales règles du fonctionnement institutionnel de l'Union
européenne et les grands objectifs du projet européen.<br />
Réflexion et discernement<br />
L'élève est attentif à la portée de ses paroles et à la responsabilité de ses
actes.<br />
Il fonde et défend ses jugements en s'appuyant sur sa réflexion et sur sa
maîtrise de l'argumentation. Il comprend les choix moraux que chacun fait dans
sa vie ; il peut discuter de ces choix ainsi que de quelques grands problèmes
éthiques liés notamment aux évolutions sociales, scientifiques ou techniques.<br />
L'élève vérifie la validité d'une information et distingue ce qui est objectif
et ce qui est subjectif. Il apprend à justifier ses choix et à confronter ses
propres jugements avec ceux des autres. Il sait remettre en cause ses jugements
initiaux après un débat argumenté, il distingue son intérêt particulier de
l'intérêt général. Il met en application et respecte les grands principes
républicains.<br />
Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative<br />
L'élève coopère et fait preuve de responsabilité vis-à-vis d'autrui. Il respecte
les engagements pris envers lui-même et envers les autres, il comprend
l'importance du respect des contrats dans la vie civile. Il comprend en outre
l'importance de s'impliquer dans la vie scolaire (actions et projets collectifs,
instances), d'avoir recours aux outils de la démocratie (ordre du jour, compte
rendu, votes notamment) et de s'engager aux côtés des autres dans les différents
aspects de la vie collective et de l'environnement.<br />
L'élève sait prendre des initiatives, entreprendre et mettre en œuvre des
projets, après avoir évalué les conséquences de son action ; il prépare ainsi
son orientation future et sa vie d'adulte.<br />
Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques<br />
Ce domaine a pour objectif de donner à l'élève les fondements de la culture
mathématique, scientifique et technologique nécessaire à une découverte de la
nature et de ses phénomènes ainsi que des techniques développées par les femmes
et les hommes. Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des
questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de
grands défis auxquels l'humanité est confrontée. L'élève découvre alors, par une
approche scientifique, la nature environnante. L'objectif est bien de poser les
bases lui permettant de pratiquer des démarches scientifiques et techniques.<br />
Fondées sur l'observation, la manipulation et l'expérimentation, utilisant
notamment le langage des mathématiques pour leurs représentations, les démarches
scientifiques ont notamment pour objectif d'expliquer l'Univers, d'en comprendre
les évolutions, selon une approche rationnelle privilégiant les faits et
hypothèses vérifiables, en distinguant ce qui est du domaine des opinions et
croyances. Elles développent chez l'élève la rigueur intellectuelle, l'habileté
manuelle et l'esprit critique, l'aptitude à démontrer, à argumenter.<br />
La familiarisation de l'élève avec le monde technique passe par la connaissance
du fonctionnement d'un certain nombre d'objets et de systèmes et par sa capacité
à en concevoir et en réaliser lui-même. Ce sont des occasions de prendre
conscience que la démarche technologique consiste à rechercher l'efficacité dans
un milieu contraint (en particulier par les ressources) pour répondre à des
besoins humains, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux.<br />
En s'initiant à ces démarches, concepts et outils, l'élève se familiarise avec
les évolutions de la science et de la technologie ainsi que leur histoire, qui
modifient en permanence nos visions et nos usages de la planète.<br />
L'élève comprend que les mathématiques permettent de développer une
représentation scientifique des phénomènes, qu'elles offrent des outils de
modélisation, qu'elles se nourrissent des questions posées par les autres
domaines de connaissance et les nourrissent en retour.<br />
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun<br />
Démarches scientifiques<br />
L'élève sait mener une démarche d'investigation. Pour cela, il décrit et
questionne ses observations ; il prélève, organise et traite l'information utile
; il formule des hypothèses, les teste et les éprouve ; il manipule, explore
plusieurs pistes, procède par essais et erreurs ; il modélise pour représenter
une situation ; il analyse, argumente, mène différents types de raisonnements
(par analogie, déduction logique...) ; il rend compte de sa démarche. Il
exploite et communique les résultats de mesures ou de recherches en utilisant
les langages scientifiques à bon escient.<br />
L'élève pratique le calcul, mental et écrit, exact et approché, il estime et
contrôle les résultats, notamment en utilisant les ordres de grandeur. Il résout
des problèmes impliquant des grandeurs variées (géométriques, physiques,
économiques...), en particulier des situations de proportionnalité. Il
interprète des résultats statistiques et les représente graphiquement.<br />
Conception, création, réalisation<br />
L'élève imagine, conçoit et fabrique des objets et des systèmes techniques. Il
met en œuvre observation, imagination, créativité, sens de l'esthétique et de la
qualité, talent et habileté manuels, sens pratique, et sollicite les savoirs et
compétences scientifiques, technologiques et artistiques pertinents.<br />
Responsabilités individuelles et collectives<br />
L'élève connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de
l'environnement et de la santé et comprend ses responsabilités individuelle et
collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine sur
l'environnement, de ses conséquences sanitaires et de la nécessité de préserver
les ressources naturelles et la diversité des espèces. Il prend conscience de la
nécessité d'un développement plus juste et plus attentif à ce qui est laissé aux
générations futures.<br />
Il sait que la santé repose notamment sur des fonctions biologiques coordonnées,
susceptibles d'être perturbées par des facteurs physiques, chimiques,
biologiques et sociaux de l'environnement et que certains de ces facteurs de
risques dépendent de conduites sociales et de choix personnels. Il est conscient
des enjeux de bien-être et de santé des pratiques alimentaires et physiques. Il
observe les règles élémentaires de sécurité liées aux techniques et produits
rencontrés dans la vie quotidienne.<br />
Pour atteindre les objectifs de connaissances et de compétences de ce domaine,
l'élève mobilise des connaissances sur :<br />
- les principales fonctions du corps humain, les caractéristiques et l'unité du
monde vivant, l'évolution et la diversité des espèces ;<br />
- la structure de l'Univers et de la matière ; les grands caractères de la
biosphère et leurs transformations ;<br />
- l'énergie et ses multiples formes, le mouvement et les forces qui le régissent
;<br />
- les nombres et les grandeurs, les objets géométriques, la gestion de données,
les phénomènes aléatoires ;<br />
- les grandes caractéristiques des objets et systèmes techniques et des
principales solutions technologiques.<br />
Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine<br />
Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à
la fois habitent et façonnent. Il s'agit de développer une conscience de
l'espace géographique et du temps historique. Ce domaine conduit aussi à étudier
les caractéristiques des organisations et des fonctionnements des sociétés. Il
initie à la diversité des expériences humaines et des formes qu'elles prennent :
les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes
de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par
lesquelles les femmes et les hommes tentent de comprendre la condition humaine
et le monde dans lequel ils vivent.<br />
Ce domaine vise également à développer des capacités d'imagination, de
conception, d'action pour produire des objets, des services et des œuvres ainsi
que le goût des pratiques artistiques, physiques et sportives. Il permet en
outre la formation du jugement et de la sensibilité esthétiques. Il implique
enfin une réflexion sur soi et sur les autres, une ouverture à l'altérité, et
contribue à la construction de la citoyenneté, en permettant à l'élève d'aborder
de façon éclairée de grands débats du monde contemporain.<br />
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun<br />
L'espace et le temps<br />
L'élève identifie ainsi les grandes questions et les principaux enjeux du
développement humain, il est capable d'appréhender les causes et les
conséquences des inégalités, les sources de conflits et les solidarités, ou
encore les problématiques mondiales concernant l'environnement, les ressources,
les échanges, l'énergie, la démographie et le climat. Il comprend également que
les lectures du passé éclairent le présent et permettent de l'interpréter.<br />
L'élève se repère dans l'espace à différentes échelles, il comprend les grands
espaces physiques et humains et les principales caractéristiques géographiques
de la Terre, du continent européen et du territoire national : organisation et
localisations, ensembles régionaux, outre-mer. Il sait situer un lieu ou un
ensemble géographique en utilisant des cartes, en les comparant et en produisant
lui-même des représentations graphiques.<br />
Organisations et représentations du monde<br />
L'élève lit des paysages, identifiant ce qu'ils révèlent des atouts et des
contraintes du milieu ainsi que de l'activité humaine, passée et présente. Il
établit des liens entre l'espace et l'organisation des sociétés.<br />
Il exprime à l'écrit et à l'oral ce qu'il ressent face à une œuvre littéraire ou
artistique ; il étaye ses analyses et les jugements qu'il porte sur l'œuvre ; il
formule des hypothèses sur ses significations et en propose une interprétation
en s'appuyant notamment sur ses aspects formels et esthétiques. Il justifie ses
intentions et ses choix expressifs, en s'appuyant sur quelques notions d'analyse
des œuvres. Il s'approprie, de façon directe ou indirecte, notamment dans le
cadre de sorties scolaires culturelles, des œuvres littéraires et artistiques
appartenant au patrimoine national et mondial comme à la création
contemporaine.<br />
Invention, élaboration, production<br />
L'élève imagine, conçoit et réalise des productions de natures diverses, y
compris littéraires et artistiques. Pour cela, il met en œuvre des principes de
conception et de fabrication d'objets ou les démarches et les techniques de
création. Il tient compte des contraintes des matériaux et des processus de
production en respectant l'environnement. Il mobilise son imagination et sa
créativité au service d'un projet personnel ou collectif. Il développe son
jugement, son goût, sa sensibilité, ses émotions esthétiques.<br />
Il connaît les contraintes et les libertés qui s'exercent dans le cadre des
activités physiques et sportives ou artistiques personnelles et collectives. Il
sait en tirer parti et gère son activité physique et sa production ou sa
performance artistiques pour les améliorer, progresser et se perfectionner. Il
cherche et utilise des techniques pertinentes, il construit des stratégies pour
réaliser une performance sportive. Dans le cadre d'activités et de projets
collectifs, il prend sa place dans le groupe en étant attentif aux autres pour
coopérer ou s'affronter dans un cadre réglementé.<br />
Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice
futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des
réponses en mobilisant des connaissances sur :<br />
- les principales périodes de l'histoire de l'humanité, situées dans leur
chronologie, les grandes ruptures et les événements fondateurs, la notion de
civilisation ;<br />
- les principaux modes d'organisation des espaces humanisés ;<br />
- la diversité des modes de vie et des cultures, en lien avec l'apprentissage
des langues ;<br />
- les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des
convictions ;<br />
- les grandes découvertes scientifiques et techniques et les évolutions qu'elles
ont engendrées, tant dans les modes de vie que dans les représentations ;<br />
- les expressions artistiques, les œuvres, les sensibilités esthétiques et les
pratiques culturelles de différentes sociétés ;<br />
- les principaux modes d'organisation politique et sociale, idéaux et principes
républicains et démocratiques, leur histoire et leur actualité ;<br />
- les principales manières de concevoir la production économique, sa
répartition, les échanges qu'elles impliquent ;<br />
- les règles et le droit de l'économie sociale et familiale, du travail, de la
santé et de la protection sociale.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000034302729
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/27/LEGIARTI000034302729.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039018985
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/89/LEGIARTI000039018985.xml
---
###### Article D161-2
@ -13,84 +13,91 @@ Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées
dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans
la colonne de droite du même tableau :<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">DISPOSITIONS APPLICABLES</th>
<th>DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU<br /></th>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="2">
<br />
<div>
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">DISPOSITIONS APPLICABLES</th>
<th>DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU<br /></th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">Titre II Chapitre I</td>
<td align="justify">Article D. 121-1<br /></td>
<td align="justify">Décret n° 2019-919 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="2">
<br />
Titre II<br />
Titre II<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 et D. 122-2
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 et D. 122-2
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Article D. 122-3
</td>
<td align="justify">
<br />
Article D. 122-3
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16,
D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D.
123-16, D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000034302863
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/28/LEGIARTI000034302863.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039018996
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/89/LEGIARTI000039018996.xml
---
###### Article D163-2
@ -13,80 +13,89 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br />
<div>
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br />
DISPOSITIONS APPLICABLES<br />
</th>
<th>
<br />
DISPOSITIONS APPLICABLES<br />
</th>
<th>
<br />
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">Titre II Chapitre I<br /></td>
<td align="justify">
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.
</td>
<td align="justify">Décret n° 2019-919 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Titre II<br />
Titre II<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 à D. 122-3
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 à D. 122-3
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16,
D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D.
123-16, D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000034302889
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/28/LEGIARTI000034302889.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039019006
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/90/LEGIARTI000039019006.xml
---
###### Article D164-2
@ -13,81 +13,90 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br />
<div>
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br />
DISPOSITIONS APPLICABLES<br />
</th>
<th>
<br />
DISPOSITIONS APPLICABLES<br />
</th>
<th>
<br />
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">Titre II Chapitre I<br /></td>
<td align="justify">
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.
</td>
<td align="justify">Décret n° 2019-919 du 30 août 2019</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Titre II<br />
Titre II<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre II
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de
l'enseignement primaire.
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de
l'enseignement primaire.
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" rowspan="3">
Titre II<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Chapitre III
</td>
<td align="justify">
<br />
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16,
D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D.
123-16, D. 123-20 à D. 123-22
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-6 et D. 123-12
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
</td>
<td align="justify">
<br />
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Décret n° 2015-668 du 15 juin
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>