From 425d3b296cf5bf65fbff32a25fe189e3e52f9165 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 2 Sep 2019 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202019-919=20du=2030=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202019=20relatif=20au=20d=C3=A9veloppement=20des=20comp?= =?UTF-8?q?=C3=A9tences=20num=C3=A9riques=20dans=20l'enseignement=20scolai?= =?UTF-8?q?re,=20dans=20l'enseignement=20sup=C3=A9rieur=20et=20par=20la=20?= =?UTF-8?q?formation=20continue,=20et=20au=20cadre=20de=20r=C3=A9f=C3=A9re?= =?UTF-8?q?nce=20des=20comp=C3=A9tences=20num=C3=A9riques?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039005162 NOR: MENE1915146D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/00/51/JORFTEXT000039005162.xml --- .../livre_ier/titre_ii/README.md | 1 + .../livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md | 10 + .../titre_ii/chapitre_ier/article_annexe.md | 475 ++++++++++++++ .../titre_ii/chapitre_ier/article_d121-1.md | 46 ++ .../titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md | 1 - .../chapitre_ii/section_1/article_annexe.md | 581 ------------------ .../titre_vi/chapitre_ier/article_d161-2.md | 151 ++--- .../titre_vi/chapitre_iii/article_d163-2.md | 147 ++--- .../titre_vi/chapitre_iv/article_d164-2.md | 149 ++--- 9 files changed, 768 insertions(+), 793 deletions(-) create mode 100644 partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_annexe.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_d121-1.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_annexe.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/README.md index 77239df6020..fd0515c0536 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/README.md @@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137632 - [Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel](chapitre_iv) +- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md new file mode 100644 index 00000000000..e0abbbc36e3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md @@ -0,0 +1,10 @@ +--- +Date de début: 2000-06-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000018098723 +--- + +##### Chapitre Ier : Dispositions générales. + +- [Article D121-1](article_d121-1.md) +- [Article Annexe](article_annexe.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_annexe.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_annexe.md new file mode 100644 index 00000000000..3ea96d319d1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_annexe.md @@ -0,0 +1,475 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045059270 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/05/92/LEGIARTI000045059270.xml +--- + +###### Article Annexe + +ANNEXE
+ +CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES
+ +I. - Domaines et compétences
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + 1. Information et données +
+
+ + 1.1. Mener une recherche et une veille d'information +
+
+ + Mener une recherche et une veille d'information pour répondre à un + besoin d'information et se tenir au courant de l'actualité d'un sujet + tout en étant en mesure de vérifier les sources et la fiabilité de + l'information (avec un moteur de recherche, au sein d'un réseau social, + par abonnement à des flux ou des lettres d'information, ou tout autre + moyen). +
+
+ + 1.2. Gérer des données +
+
+ + Stocker et organiser des données pour les retrouver, les conserver et en + faciliter l'accès et la gestion (avec un gestionnaire de fichiers, un + espace de stockage en ligne, des classeurs, des bases de données, un + système d'information…). +
+
+ + 1.3. Traiter des données +
+
+ + Appliquer des traitements à des données pour les analyser et les + interpréter (avec un tableur, un programme, un logiciel de traitement + d'enquête, une requête de calcul dans une base de données…). +
+
+ + 2. Communication et collaboration +
+
+ + 2.1. Interagir +
+
+ + Interagir avec des individus et des petits groupes pour échanger dans + divers contextes liés à la vie privée ou à une activité professionnelle, + de façon ponctuelle et récurrente (avec une messagerie électronique, une + messagerie instantanée, un système de visio-conférence…). +
+
+ + 2.2. Partager et publier +
+
+ + Partager et publier des informations et des contenus pour communiquer + ses propres productions ou opinions, relayer celles des autres en + contexte de communication publique en apportant un regard critique sur + la nature du contenu (avec des plateformes de partage, des réseaux + sociaux, des blogs, des espaces de forum et de commentaires, de système + de gestion de contenu CMS…). +
+
+ + 2.3. Collaborer +
+
+ + Collaborer dans un groupe pour réaliser un projet, co-produire des + ressources, des connaissances, des données, et pour apprendre (avec des + plateformes de travail collaboratif et de partage de document, des + éditeurs en ligne, des fonctionnalités de suivi de modifications ou de + gestion de versions…). +
+
+ + 2.4 S'insérer dans le monde numérique +
+
+ + Maîtriser les enjeux de la présence en ligne, développer des stratégies + et des pratiques autonomes en respectant les règles, les droits et les + valeurs qui leur sont liés, pour se positionner en tant qu'acteur + social, économique et citoyen dans le monde numérique, et répondre à des + objectifs (avec les réseaux sociaux et les outils permettant de + développer une présence publique sur Internet, et en lien avec la vie + citoyenne, la vie professionnelle, la vie privée…). +
+
+ + 3. Création de contenus +
+
+ + 3.1. Développer des documents textuels +
+
+ + Produire des documents à contenu majoritairement textuel pour + communiquer des idées, rendre compte et valoriser ses travaux (avec des + logiciels de traitement de texte, de présentation, de création de page + web, de carte conceptuelle…). +
+
+ + 3.2. Développer des documents multimédia +
+
+ + Développer des documents à contenu multimédia pour créer ses propres + productions multimédia, enrichir ses créations textuelles (avec des + logiciels de capture et d'édition d'image / son / vidéo / animation…). +
+
+ + 3.3. Adapter les documents à leur finalité +
+
+ + Adapter des documents de tous types en fonction de l'usage envisagé et + maîtriser l'usage des licences pour permettre, faciliter et encadrer + l'utilisation dans divers contextes (mise à jour fréquente, diffusion + multicanale, impression, mise en ligne, projection…) (avec les + fonctionnalités des logiciels liées à la préparation d'impression, de + projection, de mise en ligne, les outils de conversion de format…). +
+
+ + 3.4. Programmer +
+
+ + Écrire des programmes et des algorithmes pour répondre à un besoin + (automatiser une tâche répétitive, accomplir des tâches complexes ou + chronophages, résoudre un problème logique…) et pour développer un + contenu riche (jeu, site web…) (avec des environnements de développement + informatique simples, des logiciels de planification de tâches…). +
+
+ + 4. Protection et sécurité +
+
+ + 4.1. Sécuriser l'environnement numérique +
+
+ + Sécuriser les équipements, les communications et les données pour se + prémunir contre les attaques, pièges, désagréments et incidents + susceptibles de nuire au bon fonctionnement des matériels, logiciels, + sites internet, et de compromettre les transactions et les données (avec + des logiciels de protection, la maîtrise de bonnes pratiques…). +
+
+ + 4.2. Protéger les données personnelles et la vie privée +
+
+ + Maîtriser ses traces et gérer les données personnelles pour protéger sa + vie privée et celle des autres, et adopter une pratique éclairée (avec + le paramétrage des paramètres de confidentialité, la surveillance + régulière de ses traces…). +
+
+ + 4.3. Protéger la santé, le bien-être et l'environnement +
+
+ + Prévenir et limiter les risques générés par le numérique sur la santé, + le bien-être et l'environnement mais aussi tirer parti de ses + potentialités pour favoriser le développement personnel, le soin, + l'inclusion dans la société et la qualité des conditions de vie, pour + soi et pour les autres (avec la connaissance des effets du numérique sur + la santé physique et psychique et sur l'environnement, et des pratiques, + services et outils numériques dédiés au bien-être, à la santé, à + l'accessibilité…). +
+
+ + 5. Environnement numérique +
+
+ + 5.1 Résoudre des problèmes techniques +
+
+ + Résoudre des problèmes techniques pour garantir et rétablir le bon + fonctionnement d'un environnement informatique (avec les outils de + configuration et de maintenance des logiciels ou des systèmes + d'exploitation, et en mobilisant les ressources techniques ou humaines + nécessaires…). +
+
+ + 5.2 Évoluer dans un environnement numérique +
+
+ + Installer, configurer et enrichir un environnement numérique (matériels, + outils, services) pour disposer d'un cadre adapté aux activités menées, + à leur contexte d'exercice ou à des valeurs (avec les outils de + configuration des logiciels et des systèmes d'exploitation, + l'installation de nouveaux logiciels ou la souscription à des + services…). +
+
+ +II. - Niveaux de maîtrise des compétences numériques - Grille d'évaluation
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + Novice +
+
+ + Niveau 1 +
+
+ + L'individu est capable de réaliser des actions élémentaires associées + aux situations les plus courantes.
+ + Il peut appliquer une procédure simple en étant guidé, et en ayant + parfois recours à l'aide d'un tiers. +
+
+ + Niveau 2 +
+
+ + L'individu est capable de réaliser des actions élémentaires associées + aux situations les plus courantes.
+ + Il peut appliquer seul une procédure simple tant que ne survient pas de + difficulté. Il cherche des solutions avec d'autres lorsqu'il est + confronté à des imprévus.
+ + Il peut répondre ponctuellement à une demande d'aide. +
+
+ + Indépendant +
+
+ + Niveau 3 +
+
+ + L'individu est capable de réaliser des actions simples dans la plupart + des situations courantes.
+ + Il peut élaborer de façon autonome une procédure pour accomplir une de + ces actions. +
+
+ + Niveau 4 +
+
+ + L'individu est capable de réaliser des actions simples dans toutes les + situations courantes.
+ + Il peut élaborer de façon autonome une procédure adaptée et l'appliquer + efficacement pour accomplir une de ces actions.
+ + Il peut venir en aide à d'autres selon une modalité d'entraide + informelle. +
+
+ + Avancé +
+
+ + Niveau 5 +
+
+ + L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques avancées dans + des situations nouvelles pour lui, ou imposant un cadre d'exigence + particulier.
+ + Il peut choisir une démarche adaptée pour atteindre son but, parmi des + approches déjà établies. +
+
+ + Niveau 6 +
+
+ + L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques avancées dans + des situations nouvelles pour lui, ou imposant un cadre d'exigence + particulier.
+ + Il peut concevoir et mettre en œuvre une démarche adaptée pour atteindre + son but, en combinant de façon créative les solutions existantes.
+ + Il peut transmettre avec aisance ses compétences à d'autres. +
+
+ + Expert +
+
+ + Niveau 7 +
+
+ + L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques complexes dans + des situations potentiellement inédites, imprévisibles ou + contraignantes.
+ + Il peut analyser un besoin et élaborer une solution mobilisant le + numérique de façon originale pour y répondre. +
+
+ + Niveau 8 +
+
+ + L'individu est capable de mettre en œuvre des pratiques complexes dans + des situations potentiellement inédites, imprévisibles ou + contraignantes.
+ + Il peut analyser un besoin et élaborer une solution mobilisant le + numérique de façon originale pour y répondre.
+ + Il met ses productions numériques à la disposition d'autres, qui les + utilisent, traduisant ainsi son rayonnement et son influence dans la + sphère numérique. +
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_d121-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_d121-1.md new file mode 100644 index 00000000000..4f0ce513a42 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_d121-1.md @@ -0,0 +1,46 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039013081 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/30/LEGIARTI000039013081.xml +--- + +###### Article D121-1 + +I.-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les +compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux +de maîtrise de ces compétences.
+ +Les compétences numériques acquises par les élèves, les étudiants, les apprentis +et les stagiaires de la formation continue font l'objet d'une certification dans +des conditions et selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés +de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
+ +II.-Dans les écoles élémentaires et les collèges, publics et privés sous +contrat, les niveaux de maîtrise des compétences numériques des élèves sont +évalués par les équipes pédagogiques dans les conditions et selon les modalités +arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
+ +Un bilan de la maîtrise des compétences numériques des élèves est réalisé en +classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième pour le cycle +3.
+ +A la fin du cycle 4, les collégiens font l'objet de la certification mentionnée +au deuxième alinéa du I. Dans les lycées, la formation aux compétences +numériques dispensée aux élèves s'appuie sur le cadre de référence des +compétences numériques mentionné au même I. Les compétences numériques acquises +par les lycéens et les étudiants des formations dispensées en lycée public et +privé sous contrat font l'objet de la certification mentionnée au deuxième +alinéa du même I.
+ +III.-Dans les établissements d'enseignement supérieur, la formation aux +compétences numériques dispensée aux étudiants s'appuie sur le cadre de +référence des compétences numériques mentionné au I. Les compétences numériques +acquises par les étudiants peuvent faire l'objet de la certification mentionnée +au deuxième alinéa du même I.
+ +IV.-Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les services et +établissements d'enseignement publics peuvent organiser la certification +mentionnée au deuxième alinéa du I. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md index a7f544923c1..7a5a9f25713 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166882 - [Article D122-1](article_d122-1.md) - [Article D122-2](article_d122-2.md) - [Article D122-3](article_d122-3.md) -- [Article Annexe](article_annexe.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_annexe.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_annexe.md deleted file mode 100644 index a5066a6c602..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_annexe.md +++ /dev/null @@ -1,581 +0,0 @@ ---- -État: VIGUEUR -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-02 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038895266 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/52/LEGIARTI000038895266.xml ---- - -###### Article Annexe - -Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période -de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire treize années fondamentales de la vie -et de la formation des enfants, de trois à seize ans. Il correspond pour -l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui -constituent une culture scolaire commune. Initiée, par une scolarisation en -maternelle qui a permis de poser de premières bases en matière d'apprentissage -et de vivre ensemble, la scolarité obligatoire poursuit un double objectif de -formation et de socialisation. Elle donne aux élèves une culture commune, fondée -sur les connaissances et compétences indispensables, qui leur permettra de -s'épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de réussir la suite -de leur parcours de formation, de s'insérer dans la société où ils vivront et de -participer, comme citoyens, à son évolution. Le socle commun doit devenir une -référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système -éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il -a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les élèves.
- -Le socle commun doit être équilibré dans ses contenus et ses démarches :
- -- il ouvre à la connaissance, forme le jugement et l'esprit critique, à partir -d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;
- -- il fournit une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des -valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante, de liberté ;
- -- il favorise un développement de la personne en interaction avec le monde qui -l'entoure ;
- -- il développe les capacités de compréhension et de création, les capacités -d'imagination et d'action ;
- -- il accompagne et favorise le développement physique, cognitif et sensible des -élèves, en respectant leur intégrité ;
- -- il donne aux élèves les moyens de s'engager dans les activités scolaires, -d'agir, d'échanger avec autrui, de conquérir leur autonomie et d'exercer ainsi -progressivement leur liberté et leur statut de citoyen responsable.
- -L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des -connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, -résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier -dans une situation nouvelle ou inattendue. Les enseignants définissent les -modalités les plus pertinentes pour parvenir à ces objectifs en suscitant -l'intérêt des élèves, et centrent leurs activités ainsi que les pratiques des -enfants et des adolescents sur de véritables enjeux intellectuels, riches de -sens et de progrès.
- -Le socle commun identifie les connaissances et compétences qui doivent être -acquises à l'issue de la scolarité obligatoire. Une compétence est l'aptitude à -mobiliser ses ressources (connaissances, capacités, attitudes) pour accomplir -une tâche ou faire face à une situation complexes ou inédites. Compétences et -connaissances ne sont ainsi pas en opposition. Leur acquisition suppose de -prendre en compte dans le processus d'apprentissage les vécus et les -représentations des élèves, pour les mettre en perspective, enrichir et faire -évoluer leur expérience du monde.
- -Par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de -la République du 8 juillet 2013, la République s'engage afin de permettre à tous -les élèves d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de -culture, porteur de la culture commune. Il s'agit de contribuer au succès d'une -école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui -permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation -possible.
- -La logique du socle commun implique une acquisition progressive et continue des -connaissances et des compétences par l'élève, comme le rappelle l'intitulé des -cycles d'enseignement de la scolarité obligatoire que le socle commun oriente : -cycle 1 des apprentissages premiers, cycle 2 des apprentissages fondamentaux, -cycle 3 de consolidation, cycle 4 des approfondissements. Ainsi, la maîtrise des -acquis du socle commun doit se concevoir dans le cadre du parcours scolaire de -l'élève et en référence aux attendus et objectifs de formation présentés par les -programmes de chaque cycle. La vérification de cette maîtrise progressive est -faite tout au long du parcours scolaire et en particulier à la fin de chaque -cycle. Cela contribue à un suivi des apprentissages de l'élève. Pour favoriser -cette maîtrise, des stratégies d'accompagnement sont à mettre en œuvre dans le -cadre de la classe, ou, le cas échéant, des groupes à effectifs réduits -constitués à cet effet.
- -Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer
- -Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de -langage, qui sont à la fois des objets de savoir et des outils : la langue -française ; les langues vivantes étrangères ou régionales ; les langages -mathématiques, scientifiques et informatiques ; les langages des arts et du -corps. Ce domaine permet l'accès à d'autres savoirs et à une culture rendant -possible l'exercice de l'esprit critique ; il implique la maîtrise de codes, de -règles, de systèmes de signes et de représentations. Il met en jeu des -connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de -communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les -champs du savoir et dans la plupart des activités.
- -Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun
- -Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit
- -L'élève parle, communique, argumente à l'oral de façon claire et organisée ; il -adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend -en compte ses interlocuteurs.
- -Il adapte sa lecture et la module en fonction de la nature et de la difficulté -du texte. Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec -pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues -de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.
- -L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de -façon claire et organisée. Lorsque c'est nécessaire, il reprend ses écrits pour -rechercher la formulation qui convient le mieux et préciser ses intentions et sa -pensée.
- -Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et -orthographiques. Il emploie à l'écrit comme à l'oral un vocabulaire juste et -précis.
- -Dans des situations variées, il recourt, de manière spontanée et avec -efficacité, à la lecture comme à l'écriture.
- -Il apprend que la langue française a des origines diverses et qu'elle est -toujours en évolution. Il est sensibilisé à son histoire et à ses origines -latines et grecques.
- -Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une -langue régionale
- -L'élève pratique au moins deux langues vivantes étrangères ou, le cas échéant, -une langue étrangère et une langue régionale.
- -Pour chacune de ces langues, il comprend des messages oraux et écrits, s'exprime -et communique à l'oral et à l'écrit de manière simple mais efficace. Il s'engage -volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations. Il -adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend -en compte ses interlocuteurs. Il maîtrise suffisamment le code de la langue -pratiquée pour s'insérer dans une communication liée à la vie quotidienne : -vocabulaire, prononciation, construction des phrases ; il possède aussi des -connaissances sur le contexte culturel propre à cette langue (modes de vie, -organisations sociales, traditions, expressions artistiques...).
- -Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et -informatiques
- -L'élève utilise les principes du système de numération décimal et les langages -formels (lettres, symboles...) propres aux mathématiques et aux disciplines -scientifiques, notamment pour effectuer des calculs et modéliser des situations. -Il lit des plans, se repère sur des cartes. Il produit et utilise des -représentations d'objets, d'expériences, de phénomènes naturels tels que -schémas, croquis, maquettes, patrons ou figures géométriques. Il lit, -interprète, commente, produit des tableaux, des graphiques et des diagrammes -organisant des données de natures diverses.
- -Il sait que des langages informatiques sont utilisés pour programmer des outils -numériques et réaliser des traitements automatiques de données. Il connaît les -principes de base de l'algorithmique et de la conception des programmes -informatiques. Il les met en œuvre pour créer des applications simples.
- -Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps
- -Sensibilisé aux démarches artistiques, l'élève apprend à s'exprimer et -communiquer par les arts, de manière individuelle et collective, en concevant et -réalisant des productions, visuelles, plastiques, sonores ou verbales notamment. -Il connaît et comprend les particularités des différents langages artistiques -qu'il emploie. Il justifie ses intentions et ses choix en s'appuyant sur des -notions d'analyse d'œuvres.
- -Il s'exprime par des activités, physiques, sportives ou artistiques, impliquant -le corps. Il apprend ainsi le contrôle et la maîtrise de soi.
- -Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre
- -Ce domaine a pour objectif de permettre à tous les élèves d'apprendre à -apprendre, seuls ou collectivement, en classe ou en dehors, afin de réussir dans -leurs études et, par la suite, se former tout au long de la vie. Les méthodes et -outils pour apprendre doivent faire l'objet d'un apprentissage explicite en -situation, dans tous les enseignements et espaces de la vie scolaire.
- -En classe, l'élève est amené à résoudre un problème, comprendre un document, -rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des -objets. Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un -exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant -les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement explicités. -Ces compétences requièrent l'usage de tous les outils théoriques et pratiques à -sa disposition, la fréquentation des bibliothèques et centres de documentation, -la capacité à utiliser de manière pertinente les technologies numériques pour -faire des recherches, accéder à l'information, la hiérarchiser et produire -soi-même des contenus.
- -La maîtrise des méthodes et outils pour apprendre développe l'autonomie et les -capacités d'initiative ; elle favorise l'implication dans le travail commun, -l'entraide et la coopération.
- -Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun
- -Organisation du travail personnel
- -L'élève se projette dans le temps, anticipe, planifie ses tâches. Il gère les -étapes d'une production, écrite ou non, mémorise ce qui doit l'être.
- -Il comprend le sens des consignes ; il sait qu'un même mot peut avoir des sens -différents selon les disciplines.
- -Pour acquérir des connaissances et des compétences, il met en œuvre les -capacités essentielles que sont l'attention, la mémorisation, la mobilisation de -ressources, la concentration, l'aptitude à l'échange et au questionnement, le -respect des consignes, la gestion de l'effort.
- -Il sait identifier un problème, s'engager dans une démarche de résolution, -mobiliser les connaissances nécessaires, analyser et exploiter les erreurs, -mettre à l'essai plusieurs solutions, accorder une importance particulière aux -corrections.
- -L'élève sait se constituer des outils personnels grâce à des écrits de travail, -y compris numériques : notamment prise de notes, brouillons, fiches, lexiques, -nomenclatures, cartes mentales, plans, croquis, dont il peut se servir pour -s'entraîner, réviser, mémoriser.
- -Coopération et réalisation de projets
- -L'élève travaille en équipe, partage des tâches, s'engage dans un dialogue -constructif, accepte la contradiction tout en défendant son point de vue, fait -preuve de diplomatie, négocie et recherche un consensus.
- -Il apprend à gérer un projet, qu'il soit individuel ou collectif. Il en planifie -les tâches, en fixe les étapes et évalue l'atteinte des objectifs.
- -L'élève sait que la classe, l'école, l'établissement sont des lieux de -collaboration, d'entraide et de mutualisation des savoirs. Il aide celui qui ne -sait pas comme il apprend des autres. L'utilisation des outils numériques -contribue à ces modalités d'organisation, d'échange et de collaboration.
- -Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information
- -L'élève connaît des éléments d'histoire de l'écrit et de ses différents -supports. Il comprend les modes de production et le rôle de l'image.
- -Il sait utiliser de façon réfléchie des outils de recherche, notamment sur -internet. Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité -des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les -mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme. Il les met en -relation pour construire ses connaissances.
- -L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de -communication et d'information qu'il côtoie au quotidien, en respectant les -règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et -travailler. Il accède à un usage sûr, légal et éthique pour produire, recevoir -et diffuser de l'information. Il développe une culture numérique.
- -Il identifie les différents médias (presse écrite, audiovisuelle et web) et en -connaît la nature. Il en comprend les enjeux et le fonctionnement général afin -d'acquérir une distance critique et une autonomie suffisantes dans leur -usage.
- -Outils numériques pour échanger et communiquer
- -L'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents -intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient -consultables et utilisables par d'autres. Il sait réutiliser des productions -collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des -règles du droit d'auteur.
- -L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par -le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend -la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité -numérique et est attentif aux traces qu'il laisse.
- -Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
- -L'Ecole a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant -que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se -substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les -valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre -pays. Elle permet à l'élève d'acquérir la capacité à juger par lui-même, en même -temps que le sentiment d'appartenance à la société. Ce faisant, elle permet à -l'élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son -aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration -de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen.
- -Ce domaine fait appel :
- -- à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté -de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance -réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des -discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ;
- -- à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des -règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de -la notion d'intérêt général ;
- -- à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe -de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans -la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience.
- -Ce domaine est mis en œuvre dans toutes les situations concrètes de la vie -scolaire où connaissances et valeurs trouvent, en s'exerçant, les conditions -d'un apprentissage permanent, qui procède par l'exemple, par l'appel à la -sensibilité et à la conscience, par la mobilisation du vécu et par l'engagement -de chacun.
- -Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun
- -Expression de la sensibilité et des opinions, respect des autres
- -L'élève exprime ses sentiments et ses émotions en utilisant un vocabulaire -précis.
- -Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa -capacité à réussir et à progresser.
- -L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à -la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et -d'argumentation. Il respecte les opinions et la liberté d'autrui, identifie et -rejette toute forme d'intimidation ou d'emprise. Apprenant à mettre à distance -préjugés et stéréotypes, il est capable d'apprécier les personnes qui sont -différentes de lui et de vivre avec elles. Il est capable aussi de faire preuve -d'empathie et de bienveillance.
- -La règle et le droit
- -L'élève comprend et respecte les règles communes, notamment les règles de -civilité, au sein de la classe, de l'école ou de l'établissement, qui autorisent -et contraignent à la fois et qui engagent l'ensemble de la communauté éducative. -Il participe à la définition de ces règles dans le cadre adéquat. Il connaît le -rôle éducatif et la gradation des sanctions ainsi que les grands principes et -institutions de la justice.
- -Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes -garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force -d'applications dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens -peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.
- -Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration -universelle des droits de l'homme de 1948), la convention européenne de -sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de -l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. Il -connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique -et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité -garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun -et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.
- -Il connaît les principales règles du fonctionnement institutionnel de l'Union -européenne et les grands objectifs du projet européen.
- -Réflexion et discernement
- -L'élève est attentif à la portée de ses paroles et à la responsabilité de ses -actes.
- -Il fonde et défend ses jugements en s'appuyant sur sa réflexion et sur sa -maîtrise de l'argumentation. Il comprend les choix moraux que chacun fait dans -sa vie ; il peut discuter de ces choix ainsi que de quelques grands problèmes -éthiques liés notamment aux évolutions sociales, scientifiques ou techniques.
- -L'élève vérifie la validité d'une information et distingue ce qui est objectif -et ce qui est subjectif. Il apprend à justifier ses choix et à confronter ses -propres jugements avec ceux des autres. Il sait remettre en cause ses jugements -initiaux après un débat argumenté, il distingue son intérêt particulier de -l'intérêt général. Il met en application et respecte les grands principes -républicains.
- -Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative
- -L'élève coopère et fait preuve de responsabilité vis-à-vis d'autrui. Il respecte -les engagements pris envers lui-même et envers les autres, il comprend -l'importance du respect des contrats dans la vie civile. Il comprend en outre -l'importance de s'impliquer dans la vie scolaire (actions et projets collectifs, -instances), d'avoir recours aux outils de la démocratie (ordre du jour, compte -rendu, votes notamment) et de s'engager aux côtés des autres dans les différents -aspects de la vie collective et de l'environnement.
- -L'élève sait prendre des initiatives, entreprendre et mettre en œuvre des -projets, après avoir évalué les conséquences de son action ; il prépare ainsi -son orientation future et sa vie d'adulte.
- -Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques
- -Ce domaine a pour objectif de donner à l'élève les fondements de la culture -mathématique, scientifique et technologique nécessaire à une découverte de la -nature et de ses phénomènes ainsi que des techniques développées par les femmes -et les hommes. Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des -questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de -grands défis auxquels l'humanité est confrontée. L'élève découvre alors, par une -approche scientifique, la nature environnante. L'objectif est bien de poser les -bases lui permettant de pratiquer des démarches scientifiques et techniques.
- -Fondées sur l'observation, la manipulation et l'expérimentation, utilisant -notamment le langage des mathématiques pour leurs représentations, les démarches -scientifiques ont notamment pour objectif d'expliquer l'Univers, d'en comprendre -les évolutions, selon une approche rationnelle privilégiant les faits et -hypothèses vérifiables, en distinguant ce qui est du domaine des opinions et -croyances. Elles développent chez l'élève la rigueur intellectuelle, l'habileté -manuelle et l'esprit critique, l'aptitude à démontrer, à argumenter.
- -La familiarisation de l'élève avec le monde technique passe par la connaissance -du fonctionnement d'un certain nombre d'objets et de systèmes et par sa capacité -à en concevoir et en réaliser lui-même. Ce sont des occasions de prendre -conscience que la démarche technologique consiste à rechercher l'efficacité dans -un milieu contraint (en particulier par les ressources) pour répondre à des -besoins humains, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux.
- -En s'initiant à ces démarches, concepts et outils, l'élève se familiarise avec -les évolutions de la science et de la technologie ainsi que leur histoire, qui -modifient en permanence nos visions et nos usages de la planète.
- -L'élève comprend que les mathématiques permettent de développer une -représentation scientifique des phénomènes, qu'elles offrent des outils de -modélisation, qu'elles se nourrissent des questions posées par les autres -domaines de connaissance et les nourrissent en retour.
- -Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun
- -Démarches scientifiques
- -L'élève sait mener une démarche d'investigation. Pour cela, il décrit et -questionne ses observations ; il prélève, organise et traite l'information utile -; il formule des hypothèses, les teste et les éprouve ; il manipule, explore -plusieurs pistes, procède par essais et erreurs ; il modélise pour représenter -une situation ; il analyse, argumente, mène différents types de raisonnements -(par analogie, déduction logique...) ; il rend compte de sa démarche. Il -exploite et communique les résultats de mesures ou de recherches en utilisant -les langages scientifiques à bon escient.
- -L'élève pratique le calcul, mental et écrit, exact et approché, il estime et -contrôle les résultats, notamment en utilisant les ordres de grandeur. Il résout -des problèmes impliquant des grandeurs variées (géométriques, physiques, -économiques...), en particulier des situations de proportionnalité. Il -interprète des résultats statistiques et les représente graphiquement.
- -Conception, création, réalisation
- -L'élève imagine, conçoit et fabrique des objets et des systèmes techniques. Il -met en œuvre observation, imagination, créativité, sens de l'esthétique et de la -qualité, talent et habileté manuels, sens pratique, et sollicite les savoirs et -compétences scientifiques, technologiques et artistiques pertinents.
- -Responsabilités individuelles et collectives
- -L'élève connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de -l'environnement et de la santé et comprend ses responsabilités individuelle et -collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine sur -l'environnement, de ses conséquences sanitaires et de la nécessité de préserver -les ressources naturelles et la diversité des espèces. Il prend conscience de la -nécessité d'un développement plus juste et plus attentif à ce qui est laissé aux -générations futures.
- -Il sait que la santé repose notamment sur des fonctions biologiques coordonnées, -susceptibles d'être perturbées par des facteurs physiques, chimiques, -biologiques et sociaux de l'environnement et que certains de ces facteurs de -risques dépendent de conduites sociales et de choix personnels. Il est conscient -des enjeux de bien-être et de santé des pratiques alimentaires et physiques. Il -observe les règles élémentaires de sécurité liées aux techniques et produits -rencontrés dans la vie quotidienne.
- -Pour atteindre les objectifs de connaissances et de compétences de ce domaine, -l'élève mobilise des connaissances sur :
- -- les principales fonctions du corps humain, les caractéristiques et l'unité du -monde vivant, l'évolution et la diversité des espèces ;
- -- la structure de l'Univers et de la matière ; les grands caractères de la -biosphère et leurs transformations ;
- -- l'énergie et ses multiples formes, le mouvement et les forces qui le régissent -;
- -- les nombres et les grandeurs, les objets géométriques, la gestion de données, -les phénomènes aléatoires ;
- -- les grandes caractéristiques des objets et systèmes techniques et des -principales solutions technologiques.
- -Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine
- -Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à -la fois habitent et façonnent. Il s'agit de développer une conscience de -l'espace géographique et du temps historique. Ce domaine conduit aussi à étudier -les caractéristiques des organisations et des fonctionnements des sociétés. Il -initie à la diversité des expériences humaines et des formes qu'elles prennent : -les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes -de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par -lesquelles les femmes et les hommes tentent de comprendre la condition humaine -et le monde dans lequel ils vivent.
- -Ce domaine vise également à développer des capacités d'imagination, de -conception, d'action pour produire des objets, des services et des œuvres ainsi -que le goût des pratiques artistiques, physiques et sportives. Il permet en -outre la formation du jugement et de la sensibilité esthétiques. Il implique -enfin une réflexion sur soi et sur les autres, une ouverture à l'altérité, et -contribue à la construction de la citoyenneté, en permettant à l'élève d'aborder -de façon éclairée de grands débats du monde contemporain.
- -Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun
- -L'espace et le temps
- -L'élève identifie ainsi les grandes questions et les principaux enjeux du -développement humain, il est capable d'appréhender les causes et les -conséquences des inégalités, les sources de conflits et les solidarités, ou -encore les problématiques mondiales concernant l'environnement, les ressources, -les échanges, l'énergie, la démographie et le climat. Il comprend également que -les lectures du passé éclairent le présent et permettent de l'interpréter.
- -L'élève se repère dans l'espace à différentes échelles, il comprend les grands -espaces physiques et humains et les principales caractéristiques géographiques -de la Terre, du continent européen et du territoire national : organisation et -localisations, ensembles régionaux, outre-mer. Il sait situer un lieu ou un -ensemble géographique en utilisant des cartes, en les comparant et en produisant -lui-même des représentations graphiques.
- -Organisations et représentations du monde
- -L'élève lit des paysages, identifiant ce qu'ils révèlent des atouts et des -contraintes du milieu ainsi que de l'activité humaine, passée et présente. Il -établit des liens entre l'espace et l'organisation des sociétés.
- -Il exprime à l'écrit et à l'oral ce qu'il ressent face à une œuvre littéraire ou -artistique ; il étaye ses analyses et les jugements qu'il porte sur l'œuvre ; il -formule des hypothèses sur ses significations et en propose une interprétation -en s'appuyant notamment sur ses aspects formels et esthétiques. Il justifie ses -intentions et ses choix expressifs, en s'appuyant sur quelques notions d'analyse -des œuvres. Il s'approprie, de façon directe ou indirecte, notamment dans le -cadre de sorties scolaires culturelles, des œuvres littéraires et artistiques -appartenant au patrimoine national et mondial comme à la création -contemporaine.
- -Invention, élaboration, production
- -L'élève imagine, conçoit et réalise des productions de natures diverses, y -compris littéraires et artistiques. Pour cela, il met en œuvre des principes de -conception et de fabrication d'objets ou les démarches et les techniques de -création. Il tient compte des contraintes des matériaux et des processus de -production en respectant l'environnement. Il mobilise son imagination et sa -créativité au service d'un projet personnel ou collectif. Il développe son -jugement, son goût, sa sensibilité, ses émotions esthétiques.
- -Il connaît les contraintes et les libertés qui s'exercent dans le cadre des -activités physiques et sportives ou artistiques personnelles et collectives. Il -sait en tirer parti et gère son activité physique et sa production ou sa -performance artistiques pour les améliorer, progresser et se perfectionner. Il -cherche et utilise des techniques pertinentes, il construit des stratégies pour -réaliser une performance sportive. Dans le cadre d'activités et de projets -collectifs, il prend sa place dans le groupe en étant attentif aux autres pour -coopérer ou s'affronter dans un cadre réglementé.
- -Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice -futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des -réponses en mobilisant des connaissances sur :
- -- les principales périodes de l'histoire de l'humanité, situées dans leur -chronologie, les grandes ruptures et les événements fondateurs, la notion de -civilisation ;
- -- les principaux modes d'organisation des espaces humanisés ;
- -- la diversité des modes de vie et des cultures, en lien avec l'apprentissage -des langues ;
- -- les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des -convictions ;
- -- les grandes découvertes scientifiques et techniques et les évolutions qu'elles -ont engendrées, tant dans les modes de vie que dans les représentations ;
- -- les expressions artistiques, les œuvres, les sensibilités esthétiques et les -pratiques culturelles de différentes sociétés ;
- -- les principaux modes d'organisation politique et sociale, idéaux et principes -républicains et démocratiques, leur histoire et leur actualité ;
- -- les principales manières de concevoir la production économique, sa -répartition, les échanges qu'elles impliquent ;
- -- les règles et le droit de l'économie sociale et familiale, du travail, de la -santé et de la protection sociale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_d161-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_d161-2.md index 1b78d65edf1..37f0421f6af 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_d161-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ier/article_d161-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-30 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000034302729 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/27/LEGIARTI000034302729.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039018985 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/89/LEGIARTI000039018985.xml --- ###### Article D161-2 @@ -13,84 +13,91 @@ Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- - - - - - - - + + +
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU
-
+
+ + + + + + + + + + + + + - + - + - - - + + + - + - - - + + + - + - + - - - + + + - + - - - + + + - + - - -
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU
Titre II Chapitre IArticle D. 121-1
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
+
- Titre II
+ Titre II
- Chapitre II -
-
+ Chapitre II +
+
- Articles D. 122-1 et D. 122-2 -
-
+ Articles D. 122-1 et D. 122-2 +
+
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 -
-
+ Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 +
+
- Article D. 122-3 -
-
+ Article D. 122-3 +
+
- Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 -
- Titre II
+ Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 +
+ Titre II
- Chapitre III -
-
+ Chapitre III +
+
- Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, - D. 123-20 à D. 123-22 -
-
+ Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. + 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 +
+
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 -
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+ Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 +
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- Articles D. 123-6 et D. 123-12 -
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+ Articles D. 123-6 et D. 123-12 +
+
- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
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+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
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- Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 -
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+ Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 +
+
- Décret n° 2015-668 du 15 juin -
+ Décret n° 2015-668 du 15 juin +
+ diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iii/article_d163-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iii/article_d163-2.md index 5dd4784e282..d116fe0ee92 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iii/article_d163-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iii/article_d163-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-30 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000034302863 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/28/LEGIARTI000034302863.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039018996 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/89/LEGIARTI000039018996.xml --- ###### Article D163-2 @@ -13,80 +13,89 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- - - - + +
-
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+ + + + - + - - - + + + + + + + - + - + - - - + + + - + - + - - - + + + - + - - - + + + - + - - -
+
- DISPOSITIONS APPLICABLES
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+ DISPOSITIONS APPLICABLES
+
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- DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU -
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+ DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU + +
Titre II Chapitre I
+ Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. + Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
+
- Titre II
+ Titre II
- Chapitre II -
-
+ Chapitre II +
+
- Articles D. 122-1 à D. 122-3 -
-
+ Articles D. 122-1 à D. 122-3 +
+
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 -
- Titre II
+ Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 +
+ Titre II
- Chapitre III -
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+ Chapitre III +
+
- Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, - D. 123-20 à D. 123-22 -
-
+ Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. + 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 +
+
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 -
-
+ Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 +
+
- Articles D. 123-6 et D. 123-12 -
-
+ Articles D. 123-6 et D. 123-12 +
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- Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
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+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
- Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 -
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+ Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 +
+
- Décret n° 2015-668 du 15 juin -
+ Décret n° 2015-668 du 15 juin + +
+ diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iv/article_d164-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iv/article_d164-2.md index 948cfdd697f..ca9ee717cf2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iv/article_d164-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_iv/article_d164-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-30 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000034302889 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/28/LEGIARTI000034302889.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039019006 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/90/LEGIARTI000039019006.xml --- ###### Article D164-2 @@ -13,81 +13,90 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
- - - - + +
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- DISPOSITIONS APPLICABLES
-
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+ DISPOSITIONS APPLICABLES
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- DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU -
-
+ DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU + +
Titre II Chapitre I
+ Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. + Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
+
- Titre II
+ Titre II
- Chapitre II -
-
+ Chapitre II +
+
- Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de - l'enseignement primaire. -
-
+ Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de + l'enseignement primaire. +
+
- Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 -
- Titre II
+ Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 +
+ Titre II
- Chapitre III -
-
+ Chapitre III +
+
- Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, - D. 123-20 à D. 123-22 -
-
+ Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. + 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 +
+
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 -
-
+ Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 +
+
- Articles D. 123-6 et D. 123-12 -
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