Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)

TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES,
L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES.
 TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES.
 TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET,
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT,
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
(EDUCATION NATIONALE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334174
Ancien identifiant: 1LX975620
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334174.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2021-12-23
Identifiant: LEGIARTI000027682925
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Date de début: 2021-12-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044541942
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/19/LEGIARTI000044541942.xml
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###### Article L411-1
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire
; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil
d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des
fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le
directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de
la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la
vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont
précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de
l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année.
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou
primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur
de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la
communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en
œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il
bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon
fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle
dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La composition et les
attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des
parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil
d'école chaque année.