From 25e15f1dede6f747019c7bc7977a80af09470acb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 23 Dec 2021 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20n=C2=B075-620=20du=2011=20juillet=201975?= =?UTF-8?q?=20RELATIVE=20A=20L'EDUCATION=20(LOI=20HABY)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES, L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES. TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES. TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET, LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT, DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER. (EDUCATION NATIONALE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000334174 Ancien identifiant: 1LX975620 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334174.xml --- .../titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md | 30 ++++++++++--------- 1 file changed, 16 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md index 477118b7b6..06b0072b2d 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md @@ -1,20 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2021-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000027682925 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682925.xml +Date de début: 2021-12-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044541942 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/19/LEGIARTI000044541942.xml --- ###### Article L411-1 -Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire -; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil -d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des -fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le -directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de -la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la -vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont -précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de -l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année. +Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou +primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur +de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la +communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en +œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il +bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon +fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle +dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La composition et les +attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des +parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil +d'école chaque année.