diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md index 477118b7b65..06b0072b2d6 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_l411-1.md @@ -1,20 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2021-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000027682925 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682925.xml +Date de début: 2021-12-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044541942 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/19/LEGIARTI000044541942.xml --- ###### Article L411-1 -Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire -; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil -d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des -fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le -directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de -la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la -vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont -précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de -l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année. +Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou +primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur +de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la +communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en +œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il +bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon +fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle +dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La composition et les +attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des +parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil +d'école chaque année.