2013-08-21 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027865902
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### Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ](titre_ier )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés ](titre_iii )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ](titre_iv )
2017-05-05 00:00:00 +02:00
- [Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés ](titre_v )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Dispositions communes ](titre_vi )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ](titre_vii )
2013-08-21 00:00:00 +02:00
- [Titre II : Etablissements de formation des maîtres ](titre_ii )