code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/README.md

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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018380830
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### Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- [Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.](titre_v)
- [Titre Ier : Les écoles.](titre_ier)
- [Titre II : Les collèges et les lycées.](titre_ii)
- [Titre III : Les centres de formation d'apprentis.](titre_iii)
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.](titre_iv)
- [Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions communes.](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.](titre_viii)
- [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix)
- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire)