--- Date de début: 2008-03-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000018380830 --- ### Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. - [Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.](titre_v) - [Titre Ier : Les écoles.](titre_ier) - [Titre II : Les collèges et les lycées.](titre_ii) - [Titre III : Les centres de formation d'apprentis.](titre_iii) - [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.](titre_iv) - [Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions communes.](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.](titre_viii) - [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix) - [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire)