Code de l'aviation civile
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République française c0e289ca27 Décret n° 2009-230 du 26 février 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020314757
NOR: DEVA0900674D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/31/47/JORFTEXT000020314757.xml
2009-02-28 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne 2006-05-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2008-12-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2009-230 du 26 février 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes 2009-02-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile 2009-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1992-04-02 !!! 1992-04-02 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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