Code de l'aviation civile
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République française 388665d4a6 Décret n°54-1102 du 12 novembre 1954 APPLICATION DU DE. 53-916 DU 26 SEPT. 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000691547
Ancien identifiant: 1DX9541102
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/15/JORFTEXT000000691547.xml
1996-02-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret no 94-947 du 25 octobre 1994 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne 1994-12-03 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1995-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°54-1102 du 12 novembre 1954 APPLICATION DU DE. 53-916 DU 26 SEPT. 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS 1996-02-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1995-09-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1992-04-02 !!! 1992-04-02 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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