Code de l'aviation civile
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République française 0a8079b757 Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033912872
NOR: DEVA1613092D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/91/28/JORFTEXT000033912872.xml
2017-01-26 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne 2006-05-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative Code des transports 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes 2017-01-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes 2016-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1992-04-02 !!! 1992-04-02 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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