Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032967100
NOR: DEVA1532594D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/96/71/JORFTEXT000032967100.xml
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195554
###### 2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- [Article D213-1-7](article_d213-1-7.md)
- [Article D213-1-8](article_d213-1-8.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006843739
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X213D01HXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/37/LEGIARTI000006843739.xml
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###### Article D213-1-7
Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de la sécurité
civile déterminent par arrêté conjoint les règles techniques relatives aux
produits extincteurs, véhicules et équipements affectés sur un aérodrome au
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, ainsi que les
conditions dans lesquelles il est attesté de la conformité de ces divers
matériels aux règles techniques en vigueur.