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République française 067f3854a9 Décret n°60-1153 du 29 octobre 1960 LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 5 ET 7 DU D. 51359 DU 23 MARS 1951 SONT REMPLACEES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL NAVIGANT AFFECTE SUR AVIONS A REACTION D'UN POIDS TOTAL AU DECOLLAGE SUPERIEUR A QUATORZE TONNES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000856528
Ancien identifiant: 1DX9601153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/65/JORFTEXT000000856528.xml
1970-12-31 23:37:17 +01:00
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livre_ier Décret n°60-847 du 6 août 1960 FIXANT LES REGLES D'EXPLOITATION TECHNIQUE APPLICABLES AUX AERONEFS ETRANGERS 1970-12-31 23:37:17 +01:00
livre_ii Décret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES 1970-12-31 23:37:17 +01:00
livre_iii Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +01:00
livre_iv Décret n°60-1153 du 29 octobre 1960 LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 5 ET 7 DU D. 51359 DU 23 MARS 1951 SONT REMPLACEES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL NAVIGANT AFFECTE SUR AVIONS A REACTION D'UN POIDS TOTAL AU DECOLLAGE SUPERIEUR A QUATORZE TONNES 1970-12-31 23:37:17 +01:00
README.md Décret n°51-359 du 23 mars 1951 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 (DUREE DU TRAVAIL) AU PERSONNEL NAVIGANT 1970-12-31 23:37:17 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1967-04-09 2023-11-01 LEGISCTA000006108720

Partie réglementaire - Décrets simples