Code de l'artisanat
c5f68418ad
Transposition complète de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes. Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 2017-767 du 4 mai 2017). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000388449 NOR: ECOA9820005D Ancien identifiant: 1DX998246 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/84/JORFTEXT000000388449.xml |
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LICENCE.md | ||
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-07-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006075116 | CARTISA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml |
Code de l'artisanat
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- Partie législative
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre IX : Dispositions diverses.
- Partie réglementaire