Code de l'artisanat
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Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039138294 NOR: ECOI1915757D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/13/82/JORFTEXT000039138294.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-07-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006075116 | CARTISA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml |
Code de l'artisanat
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- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre IX : Dispositions diverses.