code_de_l_artisanat/titre_ii
République française 42ae04b3db Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Application de l'article 9 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029892995
NOR: EINI1423873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/89/29/JORFTEXT000029892995.xml
2014-12-14 00:00:00 +01:00
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chapitre_i Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2014-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2014-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant 2013-07-07 00:00:00 +02:00
article_5.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-11-14 2017-03-19 LEGISCTA000023098855

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région