Code de l'artisanat
![]() L'ART. 22 DU CODE EST ABROGE. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES INSEREES DANS L'ART. 28 DU CODE PAR L'ART. 10 DU DECRET DU 30-12-1964, RELATIF A LA CHAMBRE DES METIERS, MODIFIE PAR L'ART. 37 DU DECRET DU 13-01-1968, RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES, SONT MODIFIEES. IL EST INSERE UN ART. 8-BIS DANS LE DECRET DU 30-12-1964. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000306549 Ancien identifiant: 1DX973358 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/65/JORFTEXT000000306549.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-07-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006075116 | CARTISA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml |
Code de l'artisanat
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers.
- Titre III : Du registre des métiers.
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre V : Du crédit aux artisans.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre IX : Dispositions diverses.