code_de_l_artisanat/titre_ii/chapitre_iii
République française 10a78e3abc Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045979577
NOR: MTRD2210300D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/97/95/JORFTEXT000045979577.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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article_23-2.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +01:00
article_23.md Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants 2022-09-01 00:00:00 +02:00
article_24-1.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-2.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-3.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
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article_24-6.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
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article_24-8.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-9.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-10.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-11.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-12.md Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-13.md Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24-14.md Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues 2021-02-25 00:00:00 +01:00
article_24.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 00:00:00 +01:00