code_de_l_artisanat/titre_ii/chapitre_iii/article_24-6.md

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-08
Date de fin: 2021-02-25
Identifiant: LEGIARTI000034382464
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/24/LEGIARTI000034382464.xml
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###### Article 24-6
Pour l'accomplissement de leur mission de suivi des examens, les membres de
chacune des sections et les personnes qu'elles désignent, disposent d'un droit
d'accès aux lieux où se déroulent les épreuves.<br />
Les personnes participant à la préparation ou à l'organisation des examens
communiquent à ces derniers, à leur demande, toute information ou document
utile.