code_de_l_artisanat/titre_ii
République française a5ba54e3ae Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038074192
NOR: ECOI1813566D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/07/41/JORFTEXT000038074192.xml
2019-02-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_i Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » 2019-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » 2019-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-04-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » 2019-02-01 00:00:00 +01:00
article_5.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-19 2023-07-01 LEGISCTA000034236025

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat