code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 793795aa40 Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Ministère: Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714846
NOR: SAEA2431578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/48/JORFTEXT000050714846.xml
2024-12-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2024-11-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif 2024-07-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques 2024-12-05 00:00:00 +01:00
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