code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 2a75d69338 Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033317408
NOR: AFSA1608439D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/31/74/JORFTEXT000033317408.xml
2016-10-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge 2016-10-28 00:00:00 +02:00
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livre_v Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées 2016-10-31 00:00:00 +01:00
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