Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
TITRE I (ART. 2 A 24): DEVOIRS GENERAUX.
RESPECT DE LA VIE,SECRET PROFESSIONNEL,ENTRETIEN DES CONNAISSANCES,CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,LIBRE CHOIX DU PRATICIEN,INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE,DEVOIR D'UNE INSTALLATION CONVENABLE,INTERDICTION DE COMMERCE,FONCTIONS DE LA SAGE- FEMME,INTERDICTIONS.
TITRE II (ART. 25 A 38): DEVOIRS ENTRE LES PATIENTES ET LES NOUVEAUX-NES.
CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,SOIN DU DIAGNOSTIC,ATTITUDE CORRECTE ET DIGNITE,DEVOIR D'HUMANITE,CONTINUITE DES SOINS.
TITRE III (ART. 39 A 53): REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES FORMES D'EXERCICE.
EXERCICE LIBERAL,EXERCICE SALARIE,EXERCICE DE LA PROFESSION EN QUALITE D'EXPERT.
TITRE IV (ART. 54 A 58): DEVOIRS DE CONFRATERNITE.
ASSISTANCE MORALE,INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE CLIENTELE,REMPLACEMENT.
TITRE V (ART. 59 A 62): DEVOIRS VIS-A-VIS DES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
TITRE VI (ART. 63 A 69): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 491351 DU 30-09-1949 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000571498
NOR: SANP9101297D
Ancien identifiant: 1DX991779
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/14/JORFTEXT000000571498.xml
TITRE I (ART. 2 A 24): DEVOIRS GENERAUX.
RESPECT DE LA VIE,SECRET PROFESSIONNEL,ENTRETIEN DES CONNAISSANCES,CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,LIBRE CHOIX DU PRATICIEN,INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE,DEVOIR D'UNE INSTALLATION CONVENABLE,INTERDICTION DE COMMERCE,FONCTIONS DE LA SAGE- FEMME,INTERDICTIONS.
TITRE II (ART. 25 A 38): DEVOIRS ENTRE LES PATIENTES ET LES NOUVEAUX-NES.
CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,SOIN DU DIAGNOSTIC,ATTITUDE CORRECTE ET DIGNITE,DEVOIR D'HUMANITE,CONTINUITE DES SOINS.
TITRE III (ART. 39 A 53): REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES FORMES D'EXERCICE.
EXERCICE LIBERAL,EXERCICE SALARIE,EXERCICE DE LA PROFESSION EN QUALITE D'EXPERT.
TITRE IV (ART. 54 A 58): DEVOIRS DE CONFRATERNITE.
ASSISTANCE MORALE,INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE CLIENTELE,REMPLACEMENT.
TITRE V (ART. 59 A 62): DEVOIRS VIS-A-VIS DES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
TITRE VI (ART. 63 A 69): DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 491351 DU 30-09-1949 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000571498
NOR: SANP9101297D
Ancien identifiant: 1DX991779
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/14/JORFTEXT000000571498.xml
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1,ABROGATION DES ART. 24 ET 66 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 25 ET INSERTION D'UN ART. 22-1 (PRESCRIPTIONS EN LANGUE FRANCAISE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80-154 DU 21-01-1980.
LE TEXTE DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 N'EST PAS CONFORME A L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882059
Ancien identifiant: 1DX986124
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/20/JORFTEXT000000882059.xml