Code de déontologie des sages-femmes
3e31b2f8d4
TITRE I (ART. 2 A 24): DEVOIRS GENERAUX. RESPECT DE LA VIE,SECRET PROFESSIONNEL,ENTRETIEN DES CONNAISSANCES,CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,LIBRE CHOIX DU PRATICIEN,INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE,DEVOIR D'UNE INSTALLATION CONVENABLE,INTERDICTION DE COMMERCE,FONCTIONS DE LA SAGE- FEMME,INTERDICTIONS. TITRE II (ART. 25 A 38): DEVOIRS ENTRE LES PATIENTES ET LES NOUVEAUX-NES. CONSCIENCE PROFESSIONNELLE,SOIN DU DIAGNOSTIC,ATTITUDE CORRECTE ET DIGNITE,DEVOIR D'HUMANITE,CONTINUITE DES SOINS. TITRE III (ART. 39 A 53): REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES FORMES D'EXERCICE. EXERCICE LIBERAL,EXERCICE SALARIE,EXERCICE DE LA PROFESSION EN QUALITE D'EXPERT. TITRE IV (ART. 54 A 58): DEVOIRS DE CONFRATERNITE. ASSISTANCE MORALE,INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE CLIENTELE,REMPLACEMENT. TITRE V (ART. 59 A 62): DEVOIRS VIS-A-VIS DES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE. TITRE VI (ART. 63 A 69): DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DU DECRET 491351 DU 30-09-1949 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000571498 NOR: SANP9101297D Ancien identifiant: 1DX991779 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/14/JORFTEXT000000571498.xml |
||
---|---|---|
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
ABROGE | CODE | 1949-10-05 | 2004-08-08 | LEGITEXT000006072635 | CDSAGES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072635.xml |
Code de déontologie des sages-femmes
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre Ier : Devoirs généraux.
- Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés.
- Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
- Titre IV : Devoirs de confraternité
- Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
- Titre VI : Dispositions diverses.