Code de déontologie des sages-femmes
![]() ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1,ABROGATION DES ART. 24 ET 66 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 25 ET INSERTION D'UN ART. 22-1 (PRESCRIPTIONS EN LANGUE FRANCAISE). APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80-154 DU 21-01-1980. LE TEXTE DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 N'EST PAS CONFORME A L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000882059 Ancien identifiant: 1DX986124 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/20/JORFTEXT000000882059.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1949-10-05 | 2004-08-08 | LEGITEXT000006072635 | CDSAGES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072635.xml |
Code de déontologie des sages-femmes
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- Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes.
- Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
- Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
- Titre IV : Devoirs de confraternité
- Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
- Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
- Titre VII : Dispositions diverses