Code de déontologie des sages-femmes
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République française b65579510f Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 491351 DU 30-09-1949 MODIFIE PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1,ABROGATION DES ART. 24 ET 66 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 25 ET INSERTION D'UN ART. 22-1 (PRESCRIPTIONS EN LANGUE FRANCAISE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80-154 DU 21-01-1980.
LE TEXTE DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 N'EST PAS CONFORME A L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882059
Ancien identifiant: 1DX986124
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/20/JORFTEXT000000882059.xml
1986-01-28 00:00:00 +01:00
titre_ier Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 491351 DU 30-09-1949 MODIFIE PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES 1986-01-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:50:42 +01:00
titre_iii Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:50:42 +01:00
titre_iv Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:58:15 +01:00
titre_v Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:50:42 +01:00
titre_vi Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:50:42 +01:00
titre_vii Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 491351 DU 30-09-1949 MODIFIE PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES 1986-01-28 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945 1970-12-31 21:50:42 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1949-10-05 2004-08-08 LEGITEXT000006072635 CDSAGES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072635.xml

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