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République française e04e6962f8 Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042250811
NOR: JUSC2021007A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/25/08/JORFTEXT000042250811.xml
2020-08-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes 2018-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2020-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes 2018-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2024-01-01 LEGISCTA000020163597

TITRE II : Des commissaires aux comptes.