code_de_commerce/partie_arretes
République française e04e6962f8 Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042250811
NOR: JUSC2021007A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/25/08/JORFTEXT000042250811.xml
2020-08-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 2020-07-05 00:00:00 +02:00
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livre_viii Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2020-08-22 00:00:00 +02:00
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