code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française a069142e5f Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050324982
NOR: ECOT2422605D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/32/49/JORFTEXT000050324982.xml
2024-10-11 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés 2024-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2007-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales 2024-10-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2024-10-11 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2024-10-11 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce 2020-02-09 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2023-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_x Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales 2024-10-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00