code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_ix
République française dfe5ed6e23 Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820567
NOR: JUSX0600197D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/05/JORFTEXT000000820567.xml
2015-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon 2015-02-21 00:00:00 +01:00
titre_ier_a Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna 2013-07-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat 2014-11-08 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-563 du 26 juin 2013 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie 2013-06-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble 2009-02-15 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2015-10-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce 2014-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce 2014-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna 2013-07-12 00:00:00 +02:00