code_de_commerce/partie_reglementaire
République française b6177d7764 Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019992221
NOR: JUSC0826446D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/99/22/JORFTEXT000019992221.xml
2008-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce 2008-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes 2008-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce 2008-12-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Code de commerce 2008-11-15 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie réglementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice 2007-12-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial 2008-11-26 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes 2008-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI) 2007-03-28 00:00:00 +02:00