code_de_commerce/partie_reglementaire
République française 634c436be0 Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
Application de l'article 54 de la loi 2008-776.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020052613
NOR: ECEA0824532D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/05/26/JORFTEXT000020052613.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés 2009-01-08 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés 2009-01-08 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie réglementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice 2007-12-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI) 2007-03-28 00:00:00 +02:00