code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_vii
République française 40c4262c96 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2015-07-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce 2011-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-439 du 30 mars 2012 relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce 2012-04-02 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale 2015-12-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-11-26 00:00:00 +01:00