8635374081
Abrogation du décret 2007-662, à l'exception de l'article 5 (alinéas 2 à 4). Ministère: Ministère des outre-mer Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027689150 NOR: OMEO1311647D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/68/91/JORFTEXT000027689150.xml
739 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006113783 |
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.
- TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
- TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin.
- TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.