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Date de début: 2007-03-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113783
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LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- [TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.](titre_iv/README.md)
- [TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](titre_v/README.md)
- [TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.](titre_vi/README.md)
- [TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin.](titre_vii/README.md)
- [TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.](titre_ier_a/README.md)