code_de_commerce/partie_legislative/livre_ix/README.md

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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113747
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### LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- [TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.](titre_ier)
- [TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer](titre_ier_a)
- [TITRE II : Dispositions spécifiques au Département de Mayotte.](titre_ii)
- [TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](titre_iii)
- [TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.](titre_iv)
- [TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](titre_v)
- [TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.](titre_vi)