..
dispositions_generales
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_ier
Loi n°87-498 du 6 juillet 1987 MODIFIANT LE 2EME AL. DE L'ART. 815-5 DU CODE CIVIL RELATIF A LA VENTE D'UN BIEN GREVE D'USUFRUIT
1987-07-07 00:00:00 +00:00
titre_ii
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
1988-01-06 00:00:00 +00:00
titre_iii
LOI n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (1)
1986-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv
Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE
1971-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ix
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
1988-01-06 00:00:00 +00:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_v
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_vi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_viii
LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
1991-12-01 00:00:00 +00:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_x
!!! Texte non trouvé 1900-04-10 !!!
1970-12-31 16:49:27 +00:00
titre_xi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_xii
!!! Texte non trouvé 1963-11-07 !!!
1970-12-31 23:16:28 +00:00
titre_xiii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xiv
Loi n°84-148 du 1 mars 1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
1985-03-01 00:00:00 +00:00
titre_xix
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_xv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
1975-07-10 00:00:00 +00:00
titre_xvii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xviii
LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
1990-01-04 00:00:00 +00:00
titre_xx
Loi n° 89-906 du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de certaines professions judiciaires et juridiques
1989-12-20 00:00:00 +00:00
README.md
Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL
1978-07-01 00:00:00 +00:00