code_civil/livre_ier/titre_ier/article_10.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1889-06-28
Date de fin: 1927-08-14
Identifiant: LEGIARTI000050396833
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/39/68/LEGIARTI000050396833.xml
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###### Article 10
Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la
qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions
fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les
drapeaux, lors de sa majorité, il nait revendiqué la qualité d'étranger.