code_civil/livre_iii/titre_ii/chapitre_ix/article_1096.md

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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006435819
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01096AAXXAC
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###### Article 1096
La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours
révocable.<br />
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La donation de biens présents qui prend effet au cours du mariage faite entre
époux n'est révocable que dans les conditions prévues par les articles 953 à
958.<br />
Les donations faites entre époux de biens présents ou de biens à venir ne sont
pas révoquées par la survenance d'enfants.