code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/article_344.md

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503 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1966-11-01
Date de fin: 1976-12-23
Identifiant: LEGIARTI000048489627
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/48/96/LEGIARTI000048489627.xml
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###### Article 344
Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants quils se
proposent dadopter. Si ces derniers sont les enfants de leur conjoint, la
différence dâge exigée nest que de dix ans.<br />
Cette différence peut être réduite par dispense du Président de la République.