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581 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-25
Date de fin: 1966-11-01
Identifiant: LEGIARTI000048479236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/92/LEGIARTI000048479236.xml
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###### Article 364
Ladopté et ses descendants légitimes nacquièrent aucun droit de succession sur
les biens des parents de ladoptant, mais ils ont sur la succession de
ladoptant les mêmes droits que ceux quy auraient des enfants ou descendants
légitimes.<br />
Us conservent leurs droits héréditaires dans leur famille dorigine sauf au cas
prévu à larticle 354.