code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/article_361.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-25
Date de fin: 1966-11-01
Identifiant: LEGIARTI000048479177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/91/LEGIARTI000048479177.xml
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###### Article 361
Ladopté reste dans sa famille dorigine et y conserve tous ses droits sous
réserve des dispositions de larticle 351. Néanmoins, ladoptant est seul
investi, à légard de ladopté, de tous les droits de puissance paternelle,
inclus celui de consentir au mariage de ladopté. En cas de dissentiment entre
ladoptant et ladoptante, ce partage emporte consentement au mariage.<br />
Sil y a adoption par deux époux, ladoptant administre les biens de ladopté
dans les mêmes conditions que le père légitime administre ceux de ses enfants.
Si les adoptants divorcent ou sont séparés de corps, le tribunal applique aux
enfants adoptés les règles concernant les enfants légitimes.<br />
Lorsquil n y a quun adoptant ou lorsque lun des deux adoptants décède,
ladoptant ou le survivant des deux adoptants est tuteur de ladopté ; il exerce
cette tutelle dans les mêmes conditions que le père ou la mère survivant de
lenfant légitime.<br />
Les fonctions dévolues au conseil de famille des enfants légitimes sont remplies
à légard des enfants adoptés par le conseil des tutelles, tel quil est prévu
par larticle 389 (§ 2) du présent code.<br />
Si ladoptant est le conjoint du père ou de la mère de ladopté, il a,
concurremment avec lui, la puissance paternelle ; mais le père ou la mère en
conserve lexercice. Les règles concernant le consentement des père et mère au
mariage de lenfant légitime sappliquent dans ce cas au mariage de ladopté.<br />
En cas dinterdiction, dabsence judiciairement constatée ou de décès des
adoptants survenu pendant la minorité de ladopté, la tutelle de ce dernier est
organisée par le conseil des tutelles. Dans ce cas, le juge de paix peut
comprendre on admettre dans cette assemblée, selon les règles établies par
larticle 389 du présent code, les père et mère légitimes ou naturels ainsi que
des parents ou amis soit de ceux-ci, soit des adoptants.