code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iv/titre_ier
République française 5f21d67586 LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Modification du code du travail, du code général des impôts, du code rural, du code de la sécurité sociale.
Modification de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social : modification de l'article 15.
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 17, 22.
Modification de la la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière : création de l'article 7.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018088840
NOR: MTSX0772436L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/08/88/JORFTEXT000018088840.xml
2008-02-10 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat 2008-02-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural 2006-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2006-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-07-14 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2006-07-14 00:00:00 +02:00