code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f69ef39ff4 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049835099
NOR: AGRT2411174D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/83/50/JORFTEXT000049835099.xml
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livre_ier Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décision n° 467743 du 5 mars 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2024-03-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2022-04-22 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2024-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur 2024-05-25 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime 2024-02-10 00:00:00 +01:00
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