code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 42a564f081 Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles
Transposition complète de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022737234
NOR: AGRS1021188D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/73/72/JORFTEXT000022737234.xml
2010-08-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles 2010-08-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin 2010-07-26 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2010-08-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2007-03-16 00:00:00 +01:00