code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 9230ffdf46 Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024186193
NOR: AGRT1110064D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/18/61/JORFTEXT000024186193.xml
2011-06-17 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel 2011-06-17 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun 2011-03-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun 2011-03-13 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles 2011-02-20 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale 2011-01-01 00:00:00 +01:00